CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 447 résultats pour « reclassement dans un emploi approprié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217bcd580146773f4221

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

pu occuper cet emploi, elle a, le 30 avril 1987, accepté de bénéficier de la convention de conversion qui lui était proposée et son contrat de travail s'est trouvé rompu le 7 mai 1987 ; Attendu que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01559

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ces capacités.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac4e

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X..., employé en qualité de monteur de ligne par la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société Cegelec, a été victime d'un accident du travail le 13 mars 1985 ; qu'après plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02557

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10143

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10906

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01630

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00915

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00356

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

sans rechercher en l'espèce, comme elle y était invitée, si les compétences tout à la fois techniques et artistiques de l'emploi de producteur puis de technicien de production/réalisateur occupé par M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01710

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00807

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11201

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10445

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9e9

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Y... avait souhaité quitter le Crédit lyonnais "précisait que le départ effectif du collaborateur était subordonné à la validation de son projet par l'antenne emploi dont dépendait son unité" et que "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00410

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X..., employé depuis le 1er avril 1979 par la société Safari parc de Peaugres en qualité de soigneur animalier, en dernier lieu dans le secteur des éléphants, et salarié protégé, a été victime le 25 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10853

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

R... et qu'elle n'avait pas non plus procédé, de manière loyale et sérieuse, à des recherches de reclassement, et que, ce faisant, elle avait refusé de prendre les mesures appropriées à l'état de santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02358

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01331

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 24 février 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00516

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

qu'il occupait précédemment ensuite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, après avis des délégués du personnel

Source officielle

Page 20 sur 173

← PrécédentSuivant →