En conséquence, il convient de retenir la responsabilité de l'architecte S..., représenté par son mandataire judiciaire et garanti par son assureur la MAF, de la SARL Casa Concept et de la SA Bureau Véritas

l'égard du maître de l'ouvrage que d'une obligation de moyens ; que la responsabilité de l'architecte ne pourra donc être recherchée qu'en vertu des règles de droit commun qui suppose la preuve d'une faute

Y..., architecte, pour les lots terrassements et gros-oeuvre ; que l'exécution de ces lots a été confiée à la société Werey construction ; que le chantier a été interrompu le 30 juin 2000 ; qu'après expertise

judiciaire affirme (p. 109 du rapport) que le permis de construire modificatif avait pour seul objet de régulariser une construction réalisée en contradiction avec le permis de construire initial, la responsabilité

judiciaire de la connaissance du fait que la responsabilité de l'architecte avait été retenue.

de la société Aurore Architecture ; qu'il y a lieu de considérer en conséquence que le responsabilité de ladite société n'est pas engagée (cf. arrêt, p. 8) ; 1°) ALORS QU' un architecte est responsable

mérule, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des arguments que ses constatations rendaient inopérants, a, sans contradiction, légalement justifié sa décision en retenant que la responsabilité

Que la SARL Art § Architecture soutient avoir rempli sa mission de maître d'oeuvre et rappelle que, selon le contrat d'architecte, seule une faute personnelle peut entraîner sa responsabilité. ( ) que

du maître d'ouvrage, et retenir l'entière responsabilité des architectes, la cour d'appel s'est bornée à relever que la société LA SABLIERE n'avait pas connaissance des désordres affectant les terrains

retenues mais à son infirmation en ce qu'il a mis hors de cause la MMA prise en sa qualité d'assureur de la société SCHMIDLIN et la société BATEG ; que la société SRA et la MAF soutiennent que la responsabilité

augmentation de la capacité d'accueil, ce qui ne pouvait manquer d'être le cas d'une division en vingt-quatre lots de copropriété, la cour d'appel a pu en déduire, répondant aux conclusions, que la responsabilité

travaux ; que ne lui sont pas imputables les piliers et surépaisseurs des poutres en béton armé ni les enduits de façade tombant en plaques ou en poussière ; ALORS QU'en l'absence de réception, la responsabilité

[M], architecte, les consorts [B], notaires, et la société [1], en responsabilité et dommages-intérêts ; Sur le pourvoi n° P 14-19.135 et le premier moyen du pourvoi n° Q 14-12.144 de la société [1]

de GEB et Z..., avec une responsabilité partagée avec l'architecte ; que s'agissant du RESTAURANT D'EVRY, une étanchéité a été réalisée dans la cuisine ; que c'est le seul restaurant qui en a été pourvu

société Antéa France, titulaire de toutes les missions géotechniques de conception et de suivi de l'exécution du chantier, la cour a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2/ Alors que la responsabilité

décennale, la demande du maître de l'ouvrage fondée sur la responsabilité contractuelle de l'architecte recherchée pour un manquement à la réglementation de l'urbanisme et avait renvoyé la cause et les

L... et les architectes en sollicitant une nouvelle expertise ; que M.

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Hainaut constructions, titulaire du lot gros-oeuvre, assurée pour la responsabilité décennale auprès de la société

X..., alors, selon le moyen, " que le maître de l'ouvrage avait conclu à la confirmation du jugement sur la responsabilité encourue par l'architecte " comme l'ont fort justement retenu les premiers juges

Le chantier n'ayant pas été achevé, le maître de l'ouvrage a assigné en responsabilité et indemnisation l'architecte, le constructeur et leurs assureurs. 3. Le maître de l'ouvrage a chargé M.