de tels manquements répétés, qui touchent à l'essentiel de sa mission contractuelle de l'intimée, étaient susceptibles d'entraîner des conséquences dommageables pour l'employeur, ses clients ou des salariés

. ; " aux motifs qu'il est constant que, le 14 mars 1986, dans l'usine de l'entreprise Rosi, à Nanterre, Mohamed Y..., salarié de l'entreprise, faisait fonctionner une presse pneumatique ; que cet appareil

X..., salarié intérimaire de la société Manpower, a déclaré à son employeur avoir été, la veille, victime d'un accident sur le lieu de son travail ; que la société Manpower ayant contesté le caractère

rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; "aux motifs qu' "il résulte des constatations de l'inspection du travail qu'il a été contrevenu pour ces six salariés

X..., salarié intérimaire de la société Vediorbis aux droits de laquelle vient la société Randstad (l'employeur), a été victime le 19 septembre 2007 d'un accident pris en charge au titre de la législation

Christian X..., salarié intérimaire de la société ADIA, mis à la disposition de la société Cobatrans, a été victime le 11 avril 1991 d'un accident du travail ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Pau du

Q... responsable de la gestion du personnel et des salariés intérimaires m'a fait part de la récidive de Mme X... Martine. Toujours avec la même motivation, Mme X...

va bientôt apprendre"; qu'il est en outre reproché à Augustine Y... de tenir des propos humiliants et dégradants dans l'entreprise au sujet de Paula A... ; que Augustine Y... a ainsi déclaré à des salariés

, de la question de la perception des primes de participations et d'intéressement, l'article L. 3342-1 du même code prévoit que dès que ces salariés intérimaires sont embauchés par l'entreprise utilisatrice

ou d'emplois à caractère saisonnier ; qu'il en résulte, d'une part, que l'entreprise utilisatrice ne peut employer des salariés intérimaires pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre, d'autre

dans le cadre de leur mission » étant précisé que « lorsque l'entreprise utilisatrice est titulaire d'une police d'assurance garantissant les dommages aux véhicules confiés au salarié intérimaire et que

respect de ce délai de carence serait une obligation propre pesant sur l'entreprise de travail temporaire, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée de la relation de travail du salarié

Dans le cas où le salarié intérimaire engage une action en responsabilité fondée sur la faute inexcusable de l'employeur, sans qu'il y ait eu mise en cause de l'entreprise utilisatrice, l'entreprise de

importantes, incompatibles avec son état de santé ; qu'en écartant cette allégation, au motif que l'employeur justifiait de la présence dans l'entreprise d'instruments de levage et de l'embauche de salariés

pour décider de l'identité du cocontractant de la société Select TT, quatre éléments permettent de déterminer que celle-ci, ès qualités d'exploitante de la pharmacie, est bien l'utilisatrice de la salariée

le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu les articles L. 412-6, L. 452-1 à L. 452-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alain X..., ouvrier électricien salarié

des pièces transmises ; qu'il ressort à cet égard des propres constatations de l'arrêt que « l'URSSAF a opéré au départ une vérification sur des données partielles, à savoir les fiches de paie des salariés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° C 04-48.548 à E 04-48.550, P 04-48.558 à S 04-48.561 ; Attendu Mme X... et d'autres salariés

entreprise de travail temporaire à l'exclusion de l'entreprise utilisatrice, la possibilité de saisir le tribunal du contentieux de l'incapacité d'une contestation du taux d'incapacité octroyé à un salarié

réparation de son préjudice ainsi que la désignation d'un expert à l'effet de rechercher, notamment, si la société MCTI a tiré profit et tire encore profit à ce jour, et dans quelle mesure, des listes de salariés