président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 2004), qu'à la suite d'un litige les opposant, une

des débats du 25 mars 2016, de son droit de se taire ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 25 mars 2016 : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze a rendu l'arrêt

du 13 juillet, le tribunal correctionnel dans un premier Jugement déclarait nulle la citation délivrée le 16 mai 1993 et dans un second, fixait la consignation et renvoyait à l'audience du 28 septembre

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° W 22-22.463

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

jours d'audience sont en attente de jugement. 8.

A... les 3 et 6 novembre 1995, cette dernière date étant celle de l'audience des plaidoiries, alors, selon le moyen, que même si la procédure est orale, le juge doit écarter des débats les pièces communiquées

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et le second moyen, ci-après annexés 2.

pas les pièces produites en-dehors du dépôt d'un mémoire, lesquelles peuvent être remises le jour de l'audience ; qu'en écartant les pièces remises à l'audience par Jean-Louis X..., la chambre de l'instruction

CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° T 16-14.455

du 11 septembre 2017 : « A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 11 septembre 2017, M. le Président a constaté l'identité du prévenu Z...

Joël X..., demeurant ... (10e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6. M.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le