CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 173 résultats pour « section commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372262cd580146773fc880

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de M. Didier X..., demeurant ...

Source officielle

Page 20 sur 759

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372263cd580146773fc88b

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Ain), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Oyonnax (section commerce), au profit de Mme Teresa Y... Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc990

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

IV, Paris (4e), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf0

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Daniel X..., entreprise de transport, domicilié à Seboncourt (Aisne), rue de la Vallée, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce),

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d5b

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Sylvain X..., demeurant 3e rue, n8 3 Bracquemont à Neuville-les-Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eb2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Daniel Z..., demeurant ... à Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe718

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7e8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mme Marianne Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe86b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Lille (section

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivka, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Paris, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 8), au profit de la société Charlotte, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb88

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Armena Maple, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

évrier 1993, qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y

61372295cd580146773febdd

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

José X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed58

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Gérard X..., demeurant ... le Roy, 56000 Vannes, en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section commerce), au profit de la société Bretagne Métaux, dont

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedad

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Gérald Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fee0b

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee1d

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Restaurant Le Colbert, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb5

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société Maison Innocentini, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef77

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Gérard Y..., demeurant ..., (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (Réunion) (section commerce), au profit de Mme Déjha X..., demeurant

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff103

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Bedarieux (section commerce), au profit de la société à responsabilitée limitée Le Tisonnier, dont le siège est

Source officielle