grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande fondée sur la responsabilité de la banque pour résiliation fautive de la police invalidité-décès alors, selon le moyen, que la production entre les mains du syndic

Raymond X..., 2°/ Mme Claire X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires

du jugement en ce qui concerne les provisions allouées par le tribunal ; que le pourvoi en cassation, formé par la société et le syndic contre l'ordonnance qui a accueilli la demande de la banque, a été

des copropriétaires Résidence [...], représenté par son syndic le cabinet Arbel, dont le siège est [...], représenté par M.

Laty, représenté par son syndic en exercice, M.

Par jugement du 27 juin 2011, exécutoire par provision et devenu irrévocable, la SCI a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires diverses sommes au titre des travaux de réparation des parties

cas où le syndicat étant dépourvu de syndic, le président du tribunal désigne un administrateur provisoire, soit l'obligation pour le syndic dans tout litige d'aviser chaque copropriétaire de l'existence

trois organes distincts : le syndic, le conseil syndical et l'assemblée générale des copropriétaires, dont le fonctionnement, régi par cette loi, est également encadré par un règlement de copropriété.

[Z] et son épouse ont assigné le syndicat des copropriétaires en indemnisation de leurs préjudices.

des coproprietaires Jardins Semerianis, pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SOGESTIM, dont le siège est ..., 2°/ du Cabinet Y... et Z..., architectes, dont le siège est ...,

du conseil syndical d'agir contre l'ancien syndic pour obtenir la remise des pièces du syndicat, n'excluant pas l'action du syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a, à bon droit, retenu que le

Charles-Marie X..., demeurant La Barre de Semilly, avenue de la Mazure, à Saint-Jean des Baisants (Manche), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Letribot et Compagnie,

des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société Foncia Terre occitane, syndic, domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation.

6°/ la Fédération nationale construction et bois CFDT, syndicat, 7°/ la CFE-CGC BTP, syndicat, 8°/ la fédération Bati-Mat-TP-CFTC, syndicat, défenderesses à la cassation.

par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat

Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat

I... et en ce qu'elle a rejeté le surplus de la demande provisionnelle du syndicat » Remplace la phrase : « Condamne M.

DU TRESOR ORDONNEE PAR LE JUGE COMMISSAIRE, A TITRE PROVISIONNEL ET EN L'ABSENCE D'UNE RECLAMATION DU TRESORIER PRINCIPAL FORMULEE DANS LE DELAI LEGAL, A CONCURRENCE D'UNE SOMME DE 101802 FRANCS, QUI

des copropriétaires de l'immeuble "Résidence Reginella", pris en la personne de son syndic actuellement en exercice la SARL Balagne Immobilier, dont le siège est ..., 4°/ de M.