UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE COQUATRIX, DIRECTEUR DU THEATRE

invoquées par Mme X..., en particulier de celle revendiquée, datée de 1971 et qui s'intitule convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thonic productions, dont le siège est Théâtre du Moulin ...

Donne acte à l'UCB entreprises de ce qu'elle déclare venir aux droits de l'UCB ; Attendu que pour le financement d'une opération de construction immobilière devant être réalisée par la SCI du Théâtre

Jean-Pierre liquidateur du CAFE THEATHE LE MAZOUING, domicilié ...

X... comme délégué syndical au directeur de la société VCF thématiques appartenant à l'unité économique et sociale constituée avec les sociétés VCF tournage et VCF holding au terme d'un accord de mars

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de "speaker" par la société Multi thématiques

au sein de l'association le " Petit Théâtre " : qu'elle a perçu un revenu mensuel de 1, 204 euros selon l'avis d4imposition 2009 : qu'elle perçoit en outre une allocation de logement d'un montant de 215

à durée indéterminée et à temps complet, dit que le licenciement de la salariée était sans cause réelle et sérieuse, et, avant dire droit sur l'application de la convention collective des chaînes thématiques

représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre la corruption et contre la fraude fiscale sur le plan national et international ; qu'elle produit et communique de l'information sur ses thématiques

rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exception des sociétés nationales de radio télévision créées par la loi du 7 août 1974 et du théâtre

Valentin G..., 2°) Mme Marie B... épouse G..., demeurant ensemble avant ..., et actuellement place du Théatre Français ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel

Valentin G..., 2°) Mme Marie B... épouse G..., demeurant ensemble avant ..., et actuellement place du Théatre Français ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel

NE POUVANT PROVENIR QUE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET QUE LA MODICITE DE CE PAIEMENT NE PERMET PAS DE SUPPOSER QU'IL AIT EXCEDE LES FACULTES FINANCIERES D'UNE EXPLOITANTE DE THEATRE CINEMATOGRAPHIQUE

Emmanuel X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Aquacity, 3 / de l'association Travail et culture (TEC), dont le siège est Théâtre de l'Odéon, 162, La Cannebière

l'Agence culturelle de Paris, aux droits de laquelle se trouve l'association Paris Bibliothèque, a exposé dix-huit photographies d'Emile X... lors de la manifestation organisée sur le thème "le Cabaret théâtre

logique que cette société paie une somme toutes taxes comprises à la société Cinéconfort, puisqu'elle a elle-même payé la taxe à la valeur ajoutée sur les factures du travail de réfection de la salle de théâtre

conclu avec la Société générale de travaux électriques (SGTE), la commune de Saint-Maur-des-Fossés a, notamment, chargé celle-ci de procéder à la mise en conformité de l'installation électrique du théâtre

la MC 93 ainsi que cela ressort de l'attestation de paiement de la caisse des congés payés des intermittents du spectacle laquelle fait apparaître des collaborations avec l'ADAMI, l'INA ou encore le théâtre

les résultats des trois années précédant la cession du fonds et sur les éléments déficitaires ; que s'agissant de l'exploitation d'une salle de spectacle de 800 places, aménagée pour le cinéma, le théâtre