une dette de sa mère à son égard ; que seuls les travaux suivants relevaient de l'entretien à la charge de I ‘usufruitière, au vu des factures et justificatifs versés au débat, comme relevant de travaux

d'immeuble est nulle en cas de défaut d'enregistrement dans un délai de dix jours ; qu'en l'espèce, la SCI LES GALATES reprochait à la SARL LE TERMINUS, bénéficiaire de la promesse de vente du 8 avril

[J] concernant la prise en charge par l'indivision post-communautaire des travaux de conservation de l'immeuble ; Attendu que l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que l'indivision

En l'espèce, comme l'a justement relevé le tribunal, la proposition de rectification du 21 novembre 2006 afférente à l'évaluation de l'immeuble situé [...] , a fait état de 6 ventes avec, pour chacune

(le syndic), les a assignées pour obtenir la remise en état des lieux et l'indemnisation du préjudice subi du fait des travaux ; que le maître de l'ouvrage a appelé en garantie la SCP [...]

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société NOUVEL ESPACE ARICAL à garantir la société SOPHANNE du coût des travaux mis à sa charge, sur demande du syndicat des copropriétaires

Ion X... à l'instar des autres copropriétaires fait valoir que la S.I.E.R... après avoir empêché les travaux, a laissé l'immeuble se dégrader, ouvert au plein vent depuis des années ; qu'en tout état de

non suivi d'effet, les estimations ou les termes de comparaison postérieurs au jugement de première instance ne peuvent pas constituer des éléments d'évaluation pertinents ; qu'en effet seules doivent

non suivi d'effet, les estimations ou les termes de comparaison postérieurs au jugement de première instance ne peuvent pas constituer des éléments d'évaluation pertinents ; qu'en effet seules doivent

Il est précisé que la Copropriété exige que l'immeuble soit mis en conformité. Elle désapprouve les travaux récemment entrepris par le promoteur sans son consentement.

SYNDIC, agissant en qualité de syndic des 4 immeubles en copropriété du n° 4, 6, 8 et 10 [...], pour des travaux concernant l'ensemble de ces immeubles ; que la clé de répartition de la charge financière

; que ces travaux n'ayant pas été intégralement exécutés trois jugements des 8 février 1977, 16 octobre 1979 et 11 décembre 1979 ont condamné la SCI à en payer le coût aux consorts A..., ainsi que des

au prix de 176 500 euros dont 6 500 euros de commissions ; que la a vente a été conclue dans les derniers jours de l'année 2010 avant le début des travaux de construction de la rocade qui ont démarré

aux travaux réalisés et financés par M.

. : "j'ai présenté Nord France à Y... et j'ai eu ma commission, il fallait l'autorisation du maire pour décider par rapport au plan d'occupation des sols d'implanter un hôtel" ; qu'il importait à Nord

X..., qui déclare avoir appris postérieurement à la vente qu'un local de rangement de 10m2 environ avait été annexé à l'appartement constituant le lot n°... sans que l'appropriation privative de cette

de l'immeuble ayant fait l'objet des travaux litigieux, établi le 10 septembre 2004 entre la SCI Simha Le Cap et la SCI Geronimo pour un montant de 1 677 000 euros, mentionne expressément que le prix

aux affirmations de M X..., l'acte de vente sous conditions suspensives ne désigne pas le bien immobilier comme étant un immeuble ancien et ne porte aucune indication de la date de sa construction ni

réalisation des travaux et de l'exploitation de la future résidence hôtelière ayant été placés en redressement puis en liquidation judiciaire avant que ne débutent les travaux de réhabilitation, M. et

de ses immeubles propres, le liquidateur, M.