de la société VOSGES EMBAL, des données comptables et financières telles que les comptes annuels pour l'exercice 2002 ou une simulation de taxe professionnelle, des contrats commerciaux, des procès-verbaux

de son mandat de gérant le 9 juin 2011 et a été embauché le 1er juillet 2011 par la société en qualité de directeur de travaux, et que sa rémunération brute mensuelle est de 5 000 euros, * le procès-verbal

Z... ne lui a jamais délivré, malgré ses demandes, la copie des procès-verbaux des délibérations prises par le conseil syndical ; qu'aux termes de l'article 22 du décret du 17 mars l967, le conseil syndical

soucis de santé rencontrés par Madame [L], ne pouvaient pas en réclamer l'application et qu'en conséquence, le jugement serait confirmé sur ce point ; que, sur l'exécution du procès-verbal

délibérant sur rapport du président du conseil général ; qu'or : - le rapport du président du conseil général ne vise que les parcelles AB 53 à 66, pour une superficie de 111. 903 m ², - le procès-verbal

indiquée dans la requête des sociétés du groupe [W] et qui produit ses statuts à la procédure ; 2) Sur l'organe désignataire : le syndicat CGT des salariés de Nay et région produit le procès-verbal

indiquée dans la requête des sociétés du groupe [O] et qui produit ses statuts à la procédure ; 2) Sur l'organe désignataire : le syndicat CGT des salariés de Nay et région produit le procès-verbal

entier patrimoine pour honorer son engagement, ce qui était de nature à compromettre son existence même ; Que cet arrêt vise l'article 1849 susvisé ; Qu'Industrias Murtra produit, toutefois, le procès-verbal

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le docteur X... adoptait un comportement pour le moins discourtois, empreint de mépris et de violences verbales envers le personnel soignant, un tel comportement

B... et la SCA Domaine de la Vérane.

étant en date de 2000 : qu'un projet de traité de fusion entre les "sociétés VISIONSHARE, ASV S.A, SON & IMAGE, sociétés absorbées et la société IEC AUDIO VIDEO PRO, société absorbante" et un procès-verbal

les bénéfices réalisés par un groupement d'intérêt économique sont la propriété exclusive et immédiate de ses membres à qui ils doivent être intégralement distribués ; qu'en estimant valable la délibération

I..., responsable des ressources humaines, ont été destinataires des convocations et du procès-verbal de délibération du 26 février 2015 ; que M. I... a d'ailleurs écrit le 24 juillet 2015 à M.

[X] [N], prod. n° 5, et PV de délibération, production n° 14) ; qu'en retenant que ces éléments n'établissaient pas que M.

X..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce procès-verbal et a ainsi violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que

Y... , domicilié [...] ), ont formé le pourvoi n° W 19-11.135 contre un arrêt n° RG : 18/02012 rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant

voyant nullement limitée dans son droit de solliciter des copies, contrairement au régime qui lui était imposé ; qu'il ajoute que la société NUMATIC SAS reconnaît d'ailleurs elle-même dans le procès-verbal

la mesure où les parties ont retenu la valeur comptable de cet immeuble, soit la somme de 640 198 €, alors qu'elles auraient dû prendre la valeur réelle de l'immeuble ; qu'en effet, dans le procès-verbal

X..., démissionnaire, selon procès-verbal de délibération de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2014 ; qu'en application de l'article L. 1233-4 du code du travail que la réduction du temps de travail

Il est établi un procès-verbal de chaque réunion qui est soumis à l'approbation du conseil d'administration. / Il est tenu un registre de présence et des délibérations du conseil d'administration dont