Signalétique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

bande organisée et séquestration avec arme en bande organisée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 10.

, légalement justifié sa décision ; Et attendu que le rejet à intervenir du premier moyen emporte par voie de conséquence le rejet de la première branche du deuxième moyen, et du quatrième moyen ;

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour Mme B....

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les sociétés Reckitt font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que seul le grief notifié sur lequel la société a

l'application déloyale par l'employeur du plan de sauvegarde de l'emploi, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les arguments présentés par M.

Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

de cassation proposé par Philippe C... et pris de la violation de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, de l'article L. 213-1 du Code de la consommation, des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société UCB Pharma, demanderesse aux pourvois principaux n° s T 13-17. 939 à F 13

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

sur renvoi après cassation (Soc., 27 février 2013 n° 11-20. 739), que Mme X..., titulaire d'un brevet de technicien supérieur informatique de gestion, a été engagée le 1er février 1995 par l'Union départementale

doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le procureur général ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° Y 18-24.013 dirigé contre l'arrêt du 12 février 2018 et sur le moyen unique du pourvoi n° R 19-16.696 dirigé contre l'arrêt du 21 janvier 2019, pris

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société UCB Pharma.

société Clariant production France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

, motivé sa décision quant au décompte des sommes mises à la charge du salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail

du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; PAR