unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er février 2018), que Mme N..., titulaire d'un compte dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de Dunkerque Malo (la banque), a assigné celle-ci

le pourvoi formé par la société Stef transport Brive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° Y 17-11.198 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ;

Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial (CIC) de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Paris (3e

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présentes

unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième et huitième branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme U... la somme de

[W], la Banque populaire Rives de Paris, la Banque Patrimoine immobilier, M. [F], architecte chargé des travaux de réfection de l'immeuble, et M.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présentes

[U], la Banque Populaire Rives de Paris, M. [E], architecte chargé des travaux de réfection de l'immeuble, et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 13-21. 703 et n° U 13-21. 712, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques des pourvois, pris en

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que par promesse

unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 662-3 du code de commerce, ensemble l'article L. 650-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de contredit, qu'après

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que pour