Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joignant les pourvois n° R 99-20.788 et Q 99-20.810 qui attaquent le même arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. Jean-François Y..., M.

X... du fait de la violation de son droit de préemption ; que le moyen, inopérant en sa première branche, n'est pas fondé en ses deux autres ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME VEUVE X... AYANT REVENDIQUE CONTRE LES CONSORTS Y...

moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu que, selon le second de ces textes, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu

à cette acquisition, avant de la céder pour un prix de 950 000 francs à la société Fiduval; que, dès lors, en affirmant que la société CFEL était une société fictive sans répondre au moyen selon lequel

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 3.

de l'appartement d'Ajaccio ; que Mme H... n'ayant pas fait diligenter cette expertise, un second jugement du 27 février 1997 l'a déboutée de ses prétentions et a renvoyé les parties devant le notaire

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2004), que la société Total solvants, actuellement

X... que sur le pourvoi incident relevé par le receveur principal des impôts d'Annecy Le Vieux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 470 ALINEAS 1 ET 3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON LA DECISION ATTAQUEE, RENDUE EN DERNIER

(Haut-Rhin), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 1991), que M.

A... et de la compagnie Winterthur, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond,

est à Marcq-en-Baroeuil (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mai 1999), que M.

Examen des moyens Sur le second moyen pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches 9.