146 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'annuler son mariage avec Gilbert Z... alors, selon le moyen, que précédée d'un contrat de mariage en date du 30

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2010), que Mme Yasmina X...veuve Y... est née le 16

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme T... Q...

aux charges du mariage, laquelle est distincte par son fondement et par son but de l'obligation alimentaire ; Attendu que le divorce de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. [O]. M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme [H] [I] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que Madame [H] [I], née

J..., mari prétendu de Mme H...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. D...

est né le 9 avril 1951 à Paris 16e arrondissement de Renée Andrée d'Y... qui l'a reconnu le 16 mai 1951 ; que le 18 avril 1960, il a été reconnu devant notaire par Etienne X... puis légitimé par le mariage

la cause des versements faits par le mari, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

, coup de théâtre", consacré au futur mariage de Mme X... avec M.

; Qu'en relevant d'office le moyen tiré de la contribution des époux aux charges du mariage, que les parties n'avaient pas invoqué, sans les avoir invitées au préalable à présenter leurs observations

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour Mme [Y] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X...

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 129 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967,59,60,402 ET 403 DU CODE PENAL, VIOLATION POUR FAUSSE APPLICATION

X... et de Mme Y... sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil et rejeté la demande de prestation compensatoire formée par cette dernière ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné un mari (M.

étant lié à la disparité pouvant résulter de la seule rupture du mariage, seule la durée de la vie commune postérieure au mariage peut avoir une incidence, la durée de la vie commune antérieure au mariage