LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé, avocat de M. et Mme X...

moyen du pourvoi principal n° A 04-15.679 et sur la première branche du premier moyen du pourvoi principal n° U 04-17.329, réunis : Attendu que les époux Y... et la société GAN font grief à l'arrêt

vente; que, le 10 octobre, M.

même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Y..., liquidateur judiciaire de la SFIP ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leurs troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches,

Louis Y..., 2°) Mme Marcelle Y..., née B..., demeurant au lieudit Maurepas à Vitre (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

, qui manque en fait pour partie, est sans fondement pour le surplus ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir

conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

classe D... a fait une sortie de l'avion, la SOA en avant du cou, - Le 1er classe D... a fait une sortie de l'avion, la SOA en arrière mais le vent relatif lui a fait faire une rotation du corps de

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement et de dire que la vente de la maison devra intervenir au 1er décembre 2010, alors

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 juin 1997 en qualité d'adjointe de responsable de magasin par la société Dismed Wanlin, aux droits de laquelle est venue

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion agréé de Vendée (CGAV), dont le siège est ...,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN DOMAINE CONSENTIE, SUIVANT ACTE NOTARIE DU 30 AVRIL 1968, PAR LES CONSORTS Y...