DE SON CHEF, IL DEVRAIT LA REMBOURSER DES FRAIS EXPOSES PAR ELLE PAR UNE SOMME FORFAITAIRE DE SIX MILLE FRANCS, ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT DU CONSTATER QUE L'ACCORD DU 8 MARS 1962 AVAIT OPERE NOVATION

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de la Clinique Du Parc, venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Z...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

C., ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'EXPERT QUE LES TITRES PRETES PAR X... AVAIENT ETE REMIS A TITRE PERSONNEL A Y...

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° D 15-24.788

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

souverain d'appréciation, que la société, qui s'était engagée à lier le droit à commissionnement à la notion de siège social, avait continué à retenir la notion de centre de décision pour les filiales

Examen des moyens Sur les premiers moyens des pourvois principaux des sociétés et de M. [P], ès qualités, et le second moyen du pourvoi de la société Flybus, ci-après annexés 13.

REJET DU POURVOI DE X... (JEAN-JACQUES) ET DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE NETTER CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 MAI 1970, QUI A CONDAMNE X...

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 978 F-D Pourvoi n° Z 14-29.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVATRANS, société anonyme dont le siège social est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri Jules Y..., demeurant ...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

PRINCIPAL ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT ; MAIS SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU TROISIEME MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE SIMON

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis Enoncé du moyen 5.