Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

André Y..., avocat au barreau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Spinosi, avocat de la société [E] Avocats, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

[R], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. Y... et de la société Y... et Sceg, l'avis de M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

[J], de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

X..., avocat salarié de la société d'avocats Fidal du 13 octobre 1997 au 14 septembre 2001, a saisi le bâtonnier le l'ordre des avocats de l'Aube les 18 janvier et 3 juillet 2002 de demandes concernant

[F] et de l'association Le Grand Barreau de France - GBF, de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [R], de Me Balat, avocat de M.

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, l'avis de M.

L'avocat peut de même saisir le bâtonnier de toute difficulté.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

(l'avocat), exerçant au sein de la société civile professionnelle d'avocats E...

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, l'avis de M.

Z..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.