Alain Z..., demeurant chez ..., 6 ) M. Jean-Michel B..., demeurant ..., 7 ) M. Norbert D..., demeurant ... (Moselle), 8 ) Daniel E..., demeurant ...

Alain X..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 9 / de M. Jean X..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 10 / de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Aladin, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - l'ASSEDIC-AGS Midi-Pyrénées, dont le siège

Alain, - Z... Raymond, - Z...

1743 du Code général des impôts, 121-3 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

X... et à la société Bayard Montaigne du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque Martin Maurel ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1993, qui, pour exercice de travail clandestin, escroqueries, recels et usage de faux, infractions à la

Origny-en-Thierache (Aisne), 5°) Monsieur Daniel B..., demeurant 46, cité Bouvard à Saint-Michel (Aisne), 6°) Monsieur Jean N..., demeurant 28, résidence Bouvard à Saint-Michel (Aisne), 7°) Monsieur Alain

Alain D..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Louis B..., demeurant ... le Temple, 20 / de M. Thierry I..., demeurant ... Champigny-sur-Marne, 21 / de M.

Alain B..., demeurant ..., 20 ) M. Maurice L..., demeurant ..., 21 ) M. Christian X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 22 ) M.

(Gironde), 3 ) de Mme Martine A... épouse Y..., demeurant ..., appartement 12, à Pessac (Gironde), 4 ) de Mme Valérie A... épouse Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1995

JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H... LUISI, XS... ANTONIA EPOUSE XW..., TERPAN MADELEINE XX... EPOUSE B..., D... JEAN RENE, XO...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Serca, société anonyme dont le siège

Alain F..., demeurant La X... Bertin, ..., 6°/ de M. Denis A..., demeurant ..., 7°/ de la société Hydrotechnique, société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de M.

Alain D..., 6 / de M. Jean-Yves B..., 7 / de M. Roland K..., 8 / de M. Alexis U..., 9 / de M. Daniel Z..., 10 / de M. Justin F..., 11 / de M. Laurent M..., 12 / de M.