d'appel de Paris, 8e section, en date du 6 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec tortures ou actes de barbarie

novembre 2004 conclus avec la société Total, 7 septembre 2004 conclu avec la société Dipa, 6 janvier 2005 conclu avec la société Bandai France, 9 septembre 2004 et 31 mai 2005 conclus avec la société Bama

A... avait été victime doivent s'analyser comme des actes de torture et de barbarie devant en conséquence entraîner une modification des qualifications retenues en ce sens ; que, toutefois, s'il est constant

d'assises du département de la Haute-Garonne sous l'accusation d'assassinat concomitant à d'autres crimes, vol et tentative de vol aggravés criminels, emploi pour ces crimes d'actes de torture ou de barbarie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2011), qu'un juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 8 juin 2007, a placé Pascal X..., mis en examen pour viols avec torture et actes de barbarie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 4 octobre 2002, qui, notamment, pour viols et meurtre sur mineure de 15 ans, précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie

section, en date du 16 mars 2023, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de viol aggravé, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, torture ou actes de barbarie

Nîmes, en date du 20 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration, ou détention arbitraire en bande organisée, torture ou acte de barbarie

Lionel Y... ne font pas l'objet de la procédure d'information visée par Serge X... et la Sarl Libération, qui n'est relative qu'à des faits de viol, de proxénétisme aggravé, d'actes de tortures et de barbarie

Mehdi X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Haute-Corse, en date du 31 mars 2017, qui, pour viol avec torture ou actes de barbarie et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé I 'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction des chefs de tentative de meurtre, séquestration avec actes de torture ou de barbarie

la compétence du juge d'instruction doit s'apprécier uniquement au regard de la plus haute acceptation pénale, la plus spécifique, celle de génocide, infraction distincte des tortures et actes de barbarie

Djamal X... a été condamné, le 5 avril 2000, par la cour d'assises du Doubs, à vingt ans de réclusion criminelle pour viols aggravés en récidive, actes de torture et de barbarie, violences volontaires

qu'il ressort d'un courrier du mois de septembre 2008 : il y évoque des "blessures crasseuses et horribles à la tête" de l'enfant (en réalité des démangeaisons ayant justifié un traitement local), la "barbarie

sur l'eau », commune de Faucompierre, cadastrée section A, parcelles n°378, 379, 382 et 384 et d'aménager en enclos en vue de l'élevage du poisson ces pièces d'eau alimentées par une prise d'eau au Barba

survenus à Ivry-sur-Seine le 10 novembre 2008, et étant prévus et réprimés par les articles 222-19, (222-4 visé à tort mais sans équivoque possible, ce texte réprimant des tortures ou des actes de barbarie

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 12 février 2021, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou actes de barbarie

Paris, en date du 31 octobre 2023, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires avec tortures ou actes de barbarie