X..., propriétaire de parcelles, a obtenu l'autorisation d'en bâtir une première tranche et qu'une association syndicale libre (ASL) a été créée après la vente des lots ; que cette association lui ayant

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1993), que la société d'HLM immobilière 3 F(société 3 F) ayant, de 1969 à 1973, fait bâtir

Selon l'arrêt attaqué (Lyon,18 mars 2021),rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-13.374), M. et Mme [G], propriétaires de parcelles à bâtir cadastrées AS [Cadastre 4],

société civile professionnelle [T], Foucaud, Jean, devenue Foucaud, Jean, Deleglise-Hautefeuille, Moga (la SCP), Mme [L] (l'acquéreur) a, en vue d'une opération de défiscalisation, acquis un terrain à bâtir

attaqué ayant admis que l'origine de la contamination par salmonelle ne peut être située d'une manière certaine, ne pouvait attribuer la contamination de plusieurs produits fabriqués par la société Bartho

Z..., des terrains à bâtir dont le prix était payable à hauteur de 970 000 francs par dation en paiement de trois appartements et leurs annexes dans les immeubles à construire devant être livrés au plus

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2004), que la société en nom collectif Les Pléiades (la société) a acquis en 1993 un terrain à bâtir

jardins ; que l'administration fiscale lui a notifié, le 17 décembre 2001, un redressement élevant l'évaluation de ce bien, en qualifiant les parcelles AT [Cadastre 3] et AT [Cadastre 5] de terrains à bâtir

jardins ; que l'administration fiscale lui a notifié, le 17 décembre 2001, un redressement élevant l'évaluation de ce bien, en qualifiant les parcelles AT [Cadastre 3] et AT [Cadastre 4] de terrains à bâtir

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), que la société en nom collectif Les Presles a acquis en 1993 un terrain à bâtir

renvoi après cassation, que Mme Boulot a, par acte du 30 novembre 1977, vendu des terrains à la société Urbanisation et terrains (U et T), sous la condition suspensive que l'acquéreur soit autorisé à bâtir

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 1993), que la Société occitane de gestion et de promotion (SOGEPRO) ayant fait bâtir

[L] [O] (les vendeurs) ont vendu à M. et Mme [A] (les acquéreurs) un terrain à bâtir. 2. En 2016, les acquéreurs ont décidé d'entreprendre la construction de leur maison. 3.

1987 pour une somme de 71 000 francs environ ; que préalablement à la vente, Hamed X... avait fait évaluer cette voiture, sur laquelle il affirmait avoir effectué des réparations, par le cabinet Barth

(les acquéreurs) ont acquis un terrain à bâtir, par l'intermédiaire de la Société groupement immobilier Provence (l'agent immobilier), auprès de M. et Mme Z...

[C], le 16 mars 2000, un redressement élevant l'évaluation de ce bien, en qualifiant les parcelles AT [Cadastre 3] et AT [Cadastre 5] de terrains à bâtir ; qu'après avis de mise en recouvrement et rejet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,17 décembre 2015), que, le 12 février 2010, la société civile immobilière Victor Hugo (la SCI) a promis de vendre à la société Akerys promotion un terrain à bâtir

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juin 2019), par acte sous seing privé du 22 février 2013, la société Audigey Ouest a vendu à Mme [F] un terrain à bâtir situé dans un lotissement. 2.

du chef d'abus de biens sociaux, en raison de l'imputation sur les comptes de la société Mode Promotion des dépenses engagées pour l'acquisition, à titre personnel, d'un terrain à bâtir