Frédéric A..., domicilié [...]                          , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

son contrat de travail ; qu'elle n'a pas reçu de réponse à cette lettre ; Attendu que la société Onet fait grief au jugement attaqué, qui l'a condamnée à payer diverses sommes à Mme X..., de s'être borné

prud'homale en paiement de la somme de 1 833,50 francs à titre de rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 juillet 2001) de s'être borné

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de

Y... se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans énoncer de moyen de cassation ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué ne s'est pas borné

pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 décembre 2004), qui se borne

suivre sur la plainte avec constitution de partie civile des époux Z... des chefs de tentative d'usage de faux et tentative d'escroquerie à la saisie ; "aux motifs adoptés qu'il est constant que Bois

X... ne pouvait être considéré comme responsable de l'entretien de la cuverie en bois, sans tenir compte de l'aveu contraire du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

cette décision en se bornant à demander l'annulation du jugement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir statué sur le fond du litige, alors, selon le moyen, que lorsque l'appelant se borne

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande en divorce de celui-ci en dénaturant deux attestations dont les auteurs ne s'étaient pas bornés à rapporter des propos tenus par M.

Roger D..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 88/ Mlle Sylvie E..., domiciliée aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 98/ M. Edouard F..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 108/ M.

IPS est recevable et bien fondée ; "1 ) alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que ne satisfait pas à cette exigence l'arrêt qui se borne

fiscale en vue d'un contrôle sur un autre matériel que celui de l'entreprise ; que cette obligation s'impose à l'administration fiscale dans le cadre d'une visite domiciliaire, dès lors qu'elle ne se borne

1 / que, quels que soient les pouvoirs que les textes peuvent donner au juge, il résulte des énonciations claires et précises du jugement du 15 mars 1996 que le tribunal de commerce d'Antibes s'est borné

252 du Code de procédure pénale ; "2°) alors que, lorsque le prévenu a été déclaré coupable des infractions sur lesquelles est fondée la demande de dommages-intérêts, et que la cour d'appel s'est bornée

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel se borne