écritures que la société employeur contestait avoir eu connaissance des conclusions administratives du rapport du service du contrôle médical de la caisse, même par l'intermédiaire des deux fiches colloques

le lieu même de son emploi salarié et que ses responsabilités de représentant du personnel ne le déchargeaient pas de ses fonctions professionnelles, Norbert X... eût pu avoir un compte bancaire à Colombes

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 356, 357, 358 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions figurant au dossier porte au dessus d'une colonne

regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Sazias avait fait valoir que les carences répétées du salarié procédaient d'une attitude délibérée de refus de collaboration

selon le moyen, que le report des effets du divorce suppose que les époux aient à la fois cessé de cohabiter et de collaborer ; qu'à défaut d'avoir caractérisé l'existence d'une cessation de collaboration

L. 122-4 du Code du travail ; alors, qu'à tout le moins, le fait pour un salarié de travailler dans sa spécialité, à l'insu de son employeur, pour une autre entreprise, et de ne renoncer à cette collaboration

des héritiers de l'un des deux créanciers inscrits et a sursis à statuer sur la collocation de l'autre créancier, la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF) ;

déterminée par une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis et notamment ceux contenus dans la fiche de colloque

septembre 2016, qu'à cette date, par un courriel adressé à l'ADSR 69, la société Club M Paris 13 a clairement manifesté son intention de rompre la relation de travail avec Mme [S] et de cesser toute collaboration

Elle ajoute avoir assisté à une journée de colloque sur « le toucher thérapeutique » organisé à la Faculté de droit de [Localité 4] Capitole par la Compagnie nationale des experts physiothérapeutes et

distribution élevée par M. et Mme [R] au motif de la péremption de l'instance, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire, a, par un jugement du 22 juillet 2022, notamment dit que la banque sera colloquée

X..., au service de l'entreprise en qualité de peintre depuis le 10 février 1975, a été licencié pour faute grave par la société Lifting color, le 24 juin 1997, pour inobservation des consignes de sécurité

de vie respectives ; qu'un fait déjà pris en compte ne peut être invoqué une nouvelle fois pour justifier une disparité dans les conditions de vie ; qu'en accordant une indemnité au titre de la collaboration

mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que ne peut être assimilée à des actes répétés de harcèlement moral la mise en oeuvre, sur une très courte période (un mois) en quatre années de collaboration

Y..., et ce antérieurement au 1er décembre 2011, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la proposition de collaboration du 10 novembre 2011 et par la même méconnu l'obligation pour le

violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a notamment autorisé les agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes

légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que celui-ci a été rendu par la chambre détachée de Cayenne, statuant comme chambre de l'instruction, où siégeait notamment Olivier Collonniers

alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses écritures d'appel, elle faisait état d'une attestation d'un ancien directeur de fabrication de la société Sobovide établissant l'existence d'une collaboration