civile immobilière (SCI) Bleu marine, dont le siège est Le Tobago, avenue Olbius Riquier, 83400 Hyères, 2 / de la société civile immobilière (SCI) de la Mer, dont le siège est ..., 3 / de Mme Danielle

, Gérard A..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 5 / Mme Ginette, Rémi A..., épouse E..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 6 / Mlle Y..., Daniella

Daniel C... et Mme Daniel C..., née S... Wener, demeurant ...

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me JACOUPY

(Yvelines), 3°/ de Monsieur Daniel B..., 4°/ de Madame Jeanne B..., demeurant tous deux ...

Daniel X..., Mamadou Y..., Loïc Z..., Paul A... et Jacky B..., l'arrêt attaqué énonce essentiellement que l'activité des conducteurs s'exerçait pour le compte et dans l'intérêt commun de ceux-ci et de

Daniel XI... et Nicole XI..., demeurant ensemble ... à Saint-Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire),i 12°/ M. Claude YA... et Annie XN... épouse YA..., demeurant ensemble ... à Saint-Barthélémy d'Z...

Daniel U..., demeurant ..., 26 / de M. Manuel V... ZG..., demeurant ..., 27 / de M. Jacinto XW..., demeurant ..., 28 / de M. Claude XX..., demeurant ..., 29 / de M.

Daniel X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Beps, demeurant ..., 6 / de la société les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 7 / de la société

(Haute-Savoie), 2°) Monsieur Maurice Y..., 3°) Madame Marie G... épouse Y..., 4°) Monsieur Roger B..., 5°) Madame Suzanne P... épouse B..., 6°) Madame Françoise C..., 7°) Monsieur Daniel

(Pas-de-Calais) ; 4°) Madame Danièle A..., demeurant à Auchel (Pas-de-Calais), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le tribunal d'instance de Bethune, au profit de : 1°) Monsieur

Daniel B... A..., demeurant ... et Cuire, 3 / M. André B...

Georges G..., demeurant Les Tulipes, résidence Sainte-Anne à La Motte Servolex (Savoie), 8°) Mme Danielle G..., demeurant ..., 9°) M.

Daniel D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; M.

Daniel B..., demeurant ..., Les Belles Terres, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Clairette Y...

Alain A..., 2°) Mme Danièle X... épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Paulet de Caisson (Gard), Pont Saint-Esprit, Grande Rue, 3°) la société Mas de France, dont le siège social est à Avignon

Claude X..., 2 / de Mme Danielle X..., demeurant ensemble Le ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jacques X..., 2°/ Mme Danielle A..., épouse Chevalier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.

UAP) incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°/ de Mme Danièle