Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur, M. Echappé conseiller doyen, M.

[T], demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Le moyen fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande tendant à la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, en conséquence de le débouter

adresse en métropole, à Saint-Laurent-du-Var, avec remise de la copie de l'acte au procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa en application de l'article 134-9-2 du décret

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de l'appréciation, par la juridiction administrative, de la conformité du décret du 14 juin 1969 à la loi du 16 juillet 1971

sa demande tendant à ce que la créance du Trésor public et le capital constitutif de la tierce personne pour la victime soient calculés en fonction du même prix du franc de rente, aux motifs que le décret

l'établissement du diagnostic amiante du siège du Crédit mutuel ; Attendu que la société Sodiren fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les articles 1 et 2 du décret

n° 2016-660 du 20 mai 2016, de l'article R. 1461-2 du code du travail, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 et dans leur rédaction postérieure à ce décret, et des articles

du 2 août 1990 jusqu'au jour de la saisie-attribution ; que la société Action chimique et thérapeutique a interjeté appel du jugement qui l'avait déboutée de l'ensemble de ses demandes ; Attendu que

d'une villa sise à Rome et avait sursis à statuer sur l'attribution d'une prestation compensatoire jusqu'au dépôt d'un rapport d'expertise ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

informé son employeur de son désaccord sur la date de prise de ses congés payés ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 3 octobre 1997) de l'avoir débouté

reconventionnellement que les époux X... soient condamnés à prendre en charge le solde des annuités de drainage jusqu'à remboursement complet des prêts ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que les rémunérations ne peuvent pas faire l'objet d'une saisie conservatoire ; que les créances insaisissables dont

dépôts de fumier et l'écoulement du fumier dès lors que la réglementation incriminée recouvre les prescriptions contenues dans le règlement sanitaire départemental rendu obligatoire dans tous les déportements

de cotisations afférentes à l'année 1987 ; que l'intéressée fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, 12 décembre 1989) de l'avoir déboutée partiellement

Y... a formé un incident tendant à la nullité d'une sommation d'assister à l'audience d'adjudication ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté la débitrice saisie de sa demande, alors

X... tendant à l'inscription d'une hypothèque définitive sur les biens de son débiteur, la société anonyme Sesa, aux droits de laquelle vient M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que les rémunérations ne peuvent pas faire l'objet d'une saisie conservatoire ; que les créances insaisissables dont