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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/MM. Z
613720d2cd580146773eeac2
12 janvier 1988
(Nord), ... ; 4°) Monsieur C..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme BELIARD CRUGHTON et COMPAGNIE, demeurant à Dunkerque (Nord), ... ; 5°) Monsieur F..., syndic à la liquidation des
soc
6137236ecd58014677409b67
24 mai 2000
Y..., administrateur judiciaire des Etablissements Z..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie) , au profitde
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201471
20 septembre 2012
salariés à l'amiante, mais s'était bornée à acquérir les éléments d'actifs du fonds de commerce de la SARL Ateliers Willemsoone, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2014:C201107
19 juin 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2013) et les productions, qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de la société Raffinerie de Dunkerque
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05728
22 novembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04551
13 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04553
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04516
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04524
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04069
12 juillet 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04070
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03588
14 juin 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03598
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03292
31 mai 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03306
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03307
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03325
6079b0b59ba5988459c4f887
29 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES CINQ AUXILIAIRES DE MATERNELLES ET FEMMES DE SERVICES QUE LA VILLE DE DUNKERQUE METTAIT
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00499
13 février 2018
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00690
6 mars 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
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