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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137214fcd580146773f2b4b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements "Florannie", Centre commercial CILOF, dont le siège est ...
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613725c2cd580146774204fa
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Florus, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 23 mars 1998 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 26 février 1998, qui,
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613720a6cd580146773ecf18
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Guy, agriculteur, demeurant à Latoue (Haute-Garonne) Saint-Gaudens, Domaine de Floran en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre) au profit de l'AGENT
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61372664cd58014677425336
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Y..., exerçant sous l'enseigne Aux Floralies, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de Mlle Fabienne
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10916
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Adecco France, de la SCP Boullez, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10618
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10956
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO01059
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de
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613721e8cd580146773f8a4d
25 novembre 1993
25 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapid photo compo, société à responsabilité limitée sise ..., "Le Floréa
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6079a8469ba5988459c4c563
15 janvier 1985
15 janvier 1985
1976 MAIS DESIGNE UN CERTAIN TYPE DE MIEL FRANCAIS, CETTE APPELLATION RESTE CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6-2 A) DU DECRET DU 22 JUILLET 1976 QUI EXIGE UNE INDICATION PRECISE DE L'ORIGINE FLORALE
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110183
20 mars 2019
20 mars 2019
Gérard N..., domicilié Floralies du Lac, [...], exerçant sous l'enseigne Floralies du Lac contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige
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6137224ecd580146773fbdeb
11 janvier 1995
11 janvier 1995
rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée RTS Immobilier, syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Floralies
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10233
2 mars 2022
2 mars 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cozynergy, de la SCP Nicolaÿ, et de Lanouvelle, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO01052
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Flores, conseiller, et l'avis de M. Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00914
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 914 F-D Pourvoi n° W 23-14.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° P 23-18.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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613723b5cd5801467740d30d
6 février 2001
6 février 2001
Kenzo A... a réalisé en 1994, à l'initiative de la société Kenzo et avec l'autorisation de la mairie de Paris, une décoration florale du Pont-Neuf à Paris, qui a été photographiée par le service photographique
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61372306cd58014677404780
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Flora Z..., épouse A..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Marie
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6079b1979ba5988459c52a28
28 juin 2000
28 juin 2000
Floris X..., engagé, en 1962, par la société Vigneau et X..., en qualité de mécanicien, devenu directeur commercial, a été licencié pour faute lourde le 15 octobre 1991 ; qu'en janvier 1964, il avait acquis
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613720f8cd580146773efe6c
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Georges, demeurant à Le Cannet (Alpes-Maritimes) ..., Les Floralies, en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses) au profit
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