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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137214acd580146773f2919
8 janvier 1991
pourvoi formé par la société Maisons Costamagna, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), immeuble Le Gallion, résidence du Grand Large, avenue Kennedy
soc
613722f2cd58014677403915
24 octobre 1997
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société France 3, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
613720f7cd580146773efdbb
13 juillet 1989
Septembre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Zaouaoui SAHNINE, demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne) 16, boulevard Kennedy
civ3
613720a5cd580146773ecdd8
7 octobre 1987
(Aisne) 4°/ Madame Annie, Françoise, Paulette D... épouse de Monsieur Jean-Pierre, Paul, Louis C..., demeurant 16, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème) "Madame veuve D..., M.
61372307cd58014677404823
29 avril 1998
société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ du receveur divisionnaire des Impôts de Colmar Est, domicilié ..., 3°/ de la Banque populaire du Haut-Rhin, dont le siège est 55, avenue du président Kennedy
éloyale, formée par la société Limoges Castelc/M. X
6137230fcd58014677404de4
24 mars 1998
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du Président Kennedy
61372313cd580146774051b2
4 juin 1998
rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy
6137231dcd580146774059a3
6 mai 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du président Kennedy
613721afcd580146773f617d
9 avril 1992
Yves Y..., demeurant ... à Sainte-Luce (Martinique), et actuellement boulevard Kennedy, 8°/ de M. Bernard A..., demeurant ... (Essonne), 9°/ de M.
613721b6cd580146773f66ed
13 octobre 1992
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège social est à Saint-Pierre du Mont (Landes), avenue du président Kennedy
613721b7cd580146773f66f2
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège social est à Saint-Pierre du Mont (Landes), avenue du Président Kennedy
613721bdcd580146773f6bda
7 octobre 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale de programme France région 3 (FR3), dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy
6137238bcd5801467740b2a0
23 janvier 2001
Zannier-Poncelet, domicilié ..., 3 / de la société Zannier-Poncelet, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Decuypère Delatre, dont le siège est 6, place du président Kennedy
61372661cd580146774251f6
30 octobre 2000
Alpes médical, établissement pour handicapés physiques, dont le siège est ..., 5 / de la société Domibail Sicomi, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant bureaux 80-104, avenue du président Kennedy
civ2
61372233cd580146773fb0c4
8 juin 1994
Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la société Albert Aubert, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 4 / de Mme Odile Z..., demeurant 158, corniche Kennedy
61372264cd580146773fc95a
2 novembre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par France 3 société nationale de programme, dont le siège est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy
613721ddcd580146773f8492
11 mai 1993
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Haut-Rhin, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est 55, avenue du président Kennedy
613722decd58014677402888
8 juillet 1997
Ahmed X..., demeurant 317, Corniche Kennedy, 13007 Marseille, 3°/ de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme suisse Réalisation construction boix, dont le siège social
613722f4cd58014677403af2
12 novembre 1997
en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société CEA Industrie, société anonyme, dont le siège est 104, avenue du président Kennedy
61372253cd580146773fc0e8
7 décembre 1994
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 12 ) du Syndicat SYNAPAC réalisateurs CFDT, dont le siège est Maison de la Radio Pièces 8412, 116, avenue du Président Kennedy
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