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1 263 résultats pour « Laurène ROUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d5cd580146773f7e1a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e30

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

cassation de deux arrêts rendus le 25 septembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 18/ de la société Traditionastronomique et Villageoise (TGV), dont le siège est àramat (Lot), route

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e4c

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

E..., C..., G..., X..., Y..., A..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Z..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85f5

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Le Roux-Cocheril, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88c8

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd24d

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Paul, André X..., demeurant chez Repro 3000 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-maritimes), 2 / du GARP - FNGS, dont le siège social est ..., BP 50 à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b69

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

du commerce et interprofessionnel (CFTC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de Mme Laurence

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401c9f

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Z..., X..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200348

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

et qu'il pensait avoir roulé sur un obstacle aussi volumineux qu'une roue ou un pare-choc et que ce n'est qu'à la maison qu'il avait vu du sang sur les roues de sa voiture.

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9138

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Laurent Y..., devenu majeur en cours d'instance et demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) duard, dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., 3°/ de

Source officielle
CC

civ1

61372663cd58014677425300

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Roger X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd5801467742569e

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f93fd

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc527

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté partiellement de sa demande forméec/M. Y

613722a2cd580146773ff65d

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. X

613722a2cd580146773ff6de

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff85f

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Roger Y..., demeurant route nationale, 59254 Ghyvelde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025f6

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002cb

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Roger X..., demeurant villa Ile de Beauté, ..., 2°/ de Mme Jéromine Z..., divorcée X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408890

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

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