examiné le projet de continuation de l'entreprise présenté par la débitrice et les propositions de cession, a arrêté un plan de redressement organisant la cession au profit de la société Hôtelière de Matoury

X... justifie également de paiements à un certain Mahmoud D...; qu'il s'agit en fait d'un terrassier qui a effectué les travaux de terrassement, présenté par M. Y..., mais payé directement par M.

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vols, vols aggravés en état de récidive légale, escroqueries, obtention indue d'allocations

Mahmoud X..., demeurant ..., 2°/ de la société Alpes Construction, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Condamne la société Minit France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Minit France à payer à la société anonyme LB Associés, Centre commercial Mammouth

Mahmoud X..., demeurant ..., bâtiment A, 75020 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Transrack, société

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 3 MARS 1972) QUI A CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERY-BOUDROT A PAYER A LEROY, COMMERCANT, DIFFERENTES SOMMES

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 26 avril 1994), que la société Transports Lebon, entreprise

Q... ; que de la société Leroux construction, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroux et Lotz, dont le siège social est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 2 JUIN 1983) QUE LA SOCIETE LEROY A ETE ASSIGNEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

André, - MAMOU A..., - la SARL NIPPON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1992, qui a relaxé Michel B... de la prévention d'escroquerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRANSPORTS LEROY, dont le siège social est à Saint-Jacques

Sur le premier moyen : Attendu, selon les juges du fond, que par acte sous seing privé du 20 mars 1972, Leroy a promis de vendre à Andrivon un immeuble, lui appartenant ; que la faculté d'acheter était

attaqué, qu'un groupe électrogène installé en 1995 par la société Wartsila à l'hôpital neuro-cardiologique de Lyon a pris feu en raison de l'échauffement de l'alternateur fabriqué par la société Moteurs Leroy

Investment Securities (BMIS) assurait la double fonction de sous-dépositaire et de courtier de la SICAV, la société Compagnie Lebon l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2014), que, selon contrat du 19 septembre 2002, la société Trans plus services effectuait des transports de marchandises pour le compte de la société Leroy

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la Compagnie générale d'hôtellerie et de services,

X..., soutenant avoir été blessé à l'oeil gauche, au centre commercial Mammouth à Aubière, par la projection soudaine et violente d'une capsule de bouteille Coca Cola qu'il venait d'acheter, a assigné