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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50981

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[R] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01095

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01096

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01097

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01098

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d85

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Fonder, demeurant à Toulon (Var), Le Saint-Matthieu "A", avenue Franklin Roosevelt, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L 1316, alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50701

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50703

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50706

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[N] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50707

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50708

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50709

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50710

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[O] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50711

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50712

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50714

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[U] [A], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50715

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50716

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50717

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50718

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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