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410 résultats pour « Orianne Camus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Plus que jamais la balle se trouve dans le camp de l'actionnaire".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01444

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Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210457

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

ont révélé des valeurs de 0,90 et 0,52 au niveau de la galerie technique entre D 11 et D 12 et au niveau de la ligne 3 OP 330 en mai 2006 et que la valeur 2,13 a été retrouvée au niveau de l'arbre à cames

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110555

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

ait de garanties qu'il puisse être déposé dans un délai raisonnable ; que la cour constate que , nonobstant le caractère général de l'appel, le débat est circonscrit à la résidence de l'enfant, à l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02374

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Le 20 juin 2008, saisine de l'Inspection du travail par l'organisation syndicale SNEPS-CFTC. Le 25 Juin, saisine du conseil des prud'hommes en procédure de référés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

.) ; qu'il reconnaissait qu'à chaque fois qu'il sortait la nuit, c'était pour voler ; qu'il livrait en détail l'organisation litigieuse, dont il disait qu'elle était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00809

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

participations et des comptes courants d'associés dans plusieurs filiales françaises, notamment la SCI Les Séquoias qui était propriétaire du [Adresse 4] et qu'ils contrôlaient à 100 %, tout comme la SCI Le Camp

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

U..., inspecteur stagiaire, âgé de 28 ans au moment de l'enquête, qui a été révoqué de la police en juin 1935 puis condamné à mort et fusillé à la Libération en raison de son rôle au sein d'une organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00224

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

En l'espèce, il relève des pièces versées aux débats que par protocole d'accord collectif du 26 juin 2003 signé entre la SAS Clear Channel France et les organisations syndicales représentatives, il a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Résumé IA — à vérifier