Jean-Yves X..., demeurant ... 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CCC Top Line, dont le siège est ..., 2 / du CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège

Y... lié à son mandat électif, la SA CCF indique que suite au licenciement notifié le 3 septembre 2012 " les parties ont immédiatement après convenu de revenir sur ce licenciement et de le rétracter ..

MERCEDES, UNE CANTINE CONTENANT LA RECETTE D'UN MAGASIN CARREFOUR EXPLOITE PAR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GARONNE-ADOUR (SOGARA) EN VUE DE SON TRANSPORT AU SIEGE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir commercial d'Orient "CCO

maintenu et la rémunération inchangée dans son montant pour la partie fixe et dans sa structure pour la partie variable, ledit personnel demeurant salarié CCMC et soumis au statut CCMC jusqu'au 31 décembre

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la compagnie des Centres Mécano-Comptable (CCMC), société

Denis AAA..., - Mme Monique BBB..., épouse AAA..., - Mme Maria CCC..., - M. Romaric CCC..., - M. Jacques DDD..., - M. Yves DDD..., - Mme Lucette EEE..., épouse DDD..., - M. Rémi FFF..., - M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1994), que la société civile immobilière Mozartassur (SCI) a donné à bail des locaux à usage commercial au Crédit commercial de France (le CCF

X..., l'ordonnance attaquée a retenu que ce dernier n'avait jamais reçu un mandat de la CCM pour recouvrer les créances de celle-ci, ce qu'il reconnaissait implicitement en se référant aux lettres des

société Sankyo Company Limited, aux droits de laquelle vient la société Daiichi Sankyo Company Limited (la société Daiichi), était titulaire d'un certificat complémentaire de protection n° 92C0224 (le CCP

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2023 Rejet M.

des clients irakiens auquel elle livrait du matériel ; que le paiement des marchandises avait lieu par lettres irrévocables de crédit délivrées par la Rafidain bank, le Crédit commercial de France (le CCF

COMMISSION POUR L'EXECUTION DUQUEL ELLE S'ETAIT OBLIGEE A LUI PAYER 600000 DOLLARS DES ETATS-UNIS EN 30 MENSUALITES DE 20000 DOLLARS ; QU'A LA DEMANDE DE COPECHIM, LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF

Les requérants prennent alors conscience de faute pour la CCM de [Localité 3] de n'avoir pris aucune attache auprès de Suravenir lors de la prolongation d'emprunt, la CCM de [Localité 3] a provoqué à M

T... contre la Ccas, l'arrêt rendu le 17 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur le surplus, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

entre le syndicat des entreprises de manutention portuaire de Marseille et de Fos et la Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de Marseille (la CCCP

la société CCD Architecture, M.

; que concernant Thermal Systems Belfort, son CE a désigné le 19 octobre 2017 les délégués titulaires et suppléants au CCE ; qu'il résulte encore des données de la cause que M.

..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit du Crédit commercial de France (CCF

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1996), que le Crédit commercial de France (CCF), banque domiciliataire d'une lettre de change acceptée par la société Menuibat, en a, le 11 mars