EN TOUT ETAT DE CAUSE, MEME EN APPEL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE FRIDA ETAIT EN REGLEMENT JUDICIAIRE DEPUIS LE 28 SEPTEMBRE 1977 ET QUE LA CREANCE LITIGIEUSE NE FIGURAIT PASLA

INFRACTIONS RETENUES, A SAVOIR DETENTION DE 2602,5 GRAMMES D'ANETHOL, DETENTION DE 84,15 LITRES D'ALCOOL PUR, DETENTION DE 60 LITRES D'ALCOOL A 93°5 DONT 55 LITRES VENDUS ET 5 LITRES TRANSFORMES EN PASTIS

FS-P + B + R rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 mai 2013 dans le litige opposant : la société Texto France, société par actions simplifiée, dont le siège est 286 avenue du Pastre

Robert X..., demeurant Paita (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 décembre 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société anonyme Ballande, rue Alma à Nouméa (Nouvelle

foetus s'impose et qu'en cas d'échec de l'extraction instrumentaire, une césarienne doit être réalisée dans les plus brefs délais; que, travaillant déjà depuis plusieurs mois au sein de la clinique Pasteur

qu'ayant été affecté sur un chantier aux Pennes-Mirabeau, il a perçu, en raison de l'éloignement de son domicile, des indemnités de grand déplacement qui lui furent maintenues lorsqu'en mai 1982 il passa

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN LA PRIVANT DES INDEMNITES DE RUPTURE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE X..., QUI S'ETAIT VU REFUSER L'AUTORISATION DE S'ABSENTER LE 17 SEPTEMBRE 1968, PASSA

interventions sanitaires et sociales du Morbihan, dont le siège est boulevard de la Résistance, à Vannes (Morbihan), 2°) du Centre d'orientation et d'action éducative, dont le siège est 2 ter, rue Pasteur

Alain X..., demeurant hôpital Pasteur, avenue de la Voie Romaine à Nice (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Neufchatel-en-Bray (élection professionnelle), au profit de la société Dumel, dont le siège est avenue Pasteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., demeurant rue Pasteur à Garennes-sur-Eure (Eure), en

Pascal X..., demeurant anciennement ..., et actuellement 2 C/, rue des Déportés, Metz (Moselle), 28/ de Mme Madeleine Z..., demeurant anciennement au "Café Olympic bar", rue Pasteur, Metz (Moselle),

Dominique X..., demeurant 213, cité Pasteur, 62800 Liévin, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

(Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Trédis Super U, dont le siège est boulevard Pasteur

est ..., 5 / de la SCI Victor Hugo, dont le siège est ..., prise en la personne de sa gérante la société GIP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : l'Institut Pasteur

Jacques X... consistant en l'utilisation personnelle d'un véhicule automobile de modèle Passat et, donc, avait imposé à M.

[H], d'autre part, l'association cultuelle Institut du Bon Pasteur, ayant en charge la paroisse [Établissement 2], son président et ancien curé de ladite paroisse M.

Marc X..., demeurant ..., Clinique Pasteur, 29200 Brest, 2 / la compagnie d'assurances Le Sou médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel d'Angers

Paul Y..., demeurant ci-devant chez Mlle Corinne Z..., avenue Pasteur, allée centrale, n° 8, à Montélimar (Drôme), et actuellement quartier Verchaus, le Farniasse, Viviers (Ardèche), défendeur à la cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE EN DATE DU 9 MAI 1979, QU'ARKHBAIEFF, COMMERCANT A CANNES, PASSA PLUSIEURS COMMANDES DE