Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., 2°/ à Mme Evelyne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ au Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc (CMC CIC), dont le siège est [...] , 4°/ à la société DIAC, dont le siège est

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., épouse X..., demeurant 1, rue du Château d'Eau, 37260

Patrick Y..., demeurant Les Sablons Bas Rivière à Blois (LoiretCher), 28/ du Crédit Immobilier d'EureetLoir, dont le siège est ...

Patrick T..., 23 / Mme Joëlle CA..., épouse T..., demeurant ensemble ..., 24 / Mme Chantal U..., demeurant ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 25 / M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Patrick Y..., demeurant ... 1224, Chêne Bougeris, Canton de Genève (Suisse), 5 / de Mme Monique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Deville, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Patrick Y..., 2°/ de Mme Nadège X... épouse Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Patrick MM..., domicilié [...]                                , 44°/ M. Philippe NN..., domicilié [...]                            , 45°/ M.

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2002, qui, pour contraventions de blessures involontaires, les a, chacun, condamnés à 750 euros d'amende

Z..., Mme A...et Mme B...; que la requête en inscription de faux contre cette mention présentée par M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Martin, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Raoul XG..., demeurant chez Mme ZA..., ... (Yvelines), 37°) de M. Michel XH..., demeurant ... Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 38°) de M.