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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02032
19 novembre 2014
réfère l'arrêt, indiqué qu'il avait, dans la lettre du 30 avril 2010 faisant suite à un entretien du même jour, confirmé l'avertissement prononcé le 9 avril 2010, le moyen, qui manque en fait en sa première
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100766
28 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ONIAM de son intervention volontaire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et celui du pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2017:C110656
25 octobre 2017
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Patrick Y... ; Sur le rapport de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200341
28 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Patrick X...a travaillé pour la société Y... et Cie (l'employeur) du 1er
613723cdcd5801467740e58e
6 novembre 2001
Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Allianz France IARD, dont le siège est ...
613722bdcd58014677400dc0
5 novembre 1996
Patrick M.-K. et non celle de M.
6137230acd58014677404a3e
16 juin 1998
Patrick de X... en remboursement du prêt qui lui avait été consenti; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 juillet 1996) a fait droit à la première demande et rejeté la seconde ; Sur le second moyen,
ECLI:FR:CCASS:2012:C100389
28 mars 2012
Patrick X... ; Attendu que, pour décider que l'action intentée par Mme Y... et M.
cr
61372602cd580146774223e0
10 novembre 1999
lui, réaffirmant qu il a cherché à la frapper avec le bouquet de fleurs et lui a finalement donné un coup de poing ; que cette version des faits est notamment confirmée par son mari et son beau-fils, Patrick
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00463
19 mai 2015
Patrick X... ont employée en première instance, sans justifier que la société Éditions Atlas et M.
60794c919ba5988459c460cf
9 février 1994
Frères, constituée le 28 février 1936 pour une durée de 50 ans, a fait donation le 3 mars 1978, à ses enfants Patrick et Corinne, épouse X..., de divers biens immobiliers et, le 22 octobre 1960, de la
6079b1fe9ba5988459c54d2e
19 novembre 1970
LE BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE 1966 ET LE 30 JUIN 1967, DURANT LAQUELLE SON FILS AINE PATRICK NE VIVAIT PLUS SOUS SON TOIT ALORS QU'IL RESULTE DES
613722c0cd5801467740105a
3 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel X..., demeurant ..., 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100507
13 mai 2015
Patrick et Stéphan Y..., quant à l'usufruit d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes et dit que M.
6137225dcd580146773fc5b2
17 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
60794ccc9ba5988459c47150
17 novembre 1998
compagnie d'assurances La France pour les risques décès-invalidité, l'autre, relevant d'une police individuelle de groupe, auprès de la compagnie Commercial Union, pour le risque accident corporel ; que Patrick
613723cfcd5801467740e781
4 décembre 2001
Patrick X... devait fournir ses garanties dans les deux mois de l'engagement souscrit par son propre père, les juges du fond ont rejeté les prétentions de M.
61372161cd580146773f3419
10 octobre 1990
Patrick E..., 2°/ de M.
Donne défautc/M. C
613721f5cd580146773f90ee
26 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de l'Indre, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02122
4 décembre 2013
Compte tenu de la date de sa première réclamation de ce chef, les demandes de Monsieur Patrick X... encourent donc la prescription pour la période antérieure au 26 février 2002.
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