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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259bcd5801467741f269
30 mai 1994
Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
PAU, du 21 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X
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5 novembre 1998
Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137259bcd5801467741f2c9
27 janvier 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et
6137259ccd5801467741f33e
16 juin 1999
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
6137259ccd5801467741f34b
6137259dcd5801467741f377
30 avril 1998
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.
613725a0cd5801467741f529
30 juin 1999
613725a0cd5801467741f562
7 avril 1998
Schumacher, Martin, Grapinet, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Batut, Ferrari conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725a3cd5801467741f690
11 avril 1996
Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.
613725a4cd5801467741f708
26 juin 1997
Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725a6cd5801467741f7fb
10 juillet 1997
Schumacher, Martin, Pibouleau, Grapinet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725a7cd5801467741f8cd
29 mai 1997
Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre
613725a8cd5801467741f947
23 mai 1996
Schumacher, Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.
613725a9cd5801467741f974
12 décembre 1996
Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas
ordo
60793b369ba5988459c3c56a
4 avril 1995
; ORDONNONS que les pièces du pourvoi et de la procédure seront immédiatement transmises à la chambre criminelle, seule compétente pour statuer ; Désignons, dès à présent, M. le conseiller Schumacher
61372636cd58014677423cf9
21 juin 2000
6137255fcd5801467741d215
18 décembre 1997
Schumacher, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.
61372562cd5801467741d3ec
9 janvier 1997
X..., Roman, Schumacher, Martin, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Y... de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.
613725e1cd5801467742139d
21 mars 2001
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.
613725e1cd580146774213f5
6 septembre 2000
Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, M.
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