au motif que ces deux courriers ont pour objet de proposer au salarié un entretien concernant un éventuel poste au sein du groupe et, par suite, ne constituent pas une offre ferme de reclassement au sens

Serge Y..., en qualité d'ouvrier agricole ; qu'à partir du troisième trimestre de l'année 1985, son salaire lui a été versé par moitié par M. Serge Y... et par son fils M.

public interdépartemental d'habitation à loyer modéré (OPIEVOY) et l'immeuble loué par la Fondation "Le Foyer des cités jardins" (la fondation), l'OPIEVOY a demandé à la Société des eaux de l'Essonne (SEE

X..., affirmant ne pas avoir signé le chèque ; que la société Sem a fait assigner M.

En matière de diffamation, le juge doit prendre en considération les éléments intrinsèques et extrinsèques de nature à donner aux propos incriminés leur véritable sens. 5.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a considéré que le délit d'atteinte à la vie privée n'était pas caractérisé concernant la première série

tribunal ; "1°) alors que, seul le juge chargé de l'information a qualité pour statuer en matière de détention provisoire à l'exclusion du juge adjoint; que la prohibition spéciale instaurée en ce sens

réaménagements de concours n'emportaient pas novation des créances originelles et de leurs garanties prises antérieurement" mais que "les actes (devant être) régularisés en vertu du présent protocole ser

les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens

les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens

les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens

de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour un salarié de rester à la disposition de l'employeur pour participer à l'activité d'entreprise constitue un travail effectif au sens

pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que Jean-Marie X... avait fait valoir devant la Cour qu'il n'avait fait que reprendre dans la publicité les termes et affirmations employés par Serge

droits de laquelle vient l'association Theras santé ; que placée en arrêt maladie à compter du 7 janvier 2009, elle a été déclarée inapte à son poste et apte à un poste allégé avec la précision d'une série

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 7 octobre 1991), que l'Orchestre philharmonique de Radio-France s'est déplacé au Japon du 21 janvier au 12 février 1991 pour y donner une série

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société d'exploitation aluminium réunionnaise (SEAR) et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

André C..., sénateur des [...], et dont le secrétaire général est également M.

est donc l'application de la loi ; que seule la mention sur le jugement que le ministère public ait été présent est prescrite à peine de nullité ; qu'ainsi les décisions ne doivent pas mentionner le sens

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende

[NS] [K], ayant accepté de racheter la société Adidas, via la société Sogedim, à une première série d'acquéreurs, dont faisaient parties les sociétés Banque générale du phénix, Métropole et Matinvest,