(Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ; En présence de : la société Zibi-Versand Herbert Muller, dont le siège social est sis 7880 Bad-Sackingen (Allemagne), Les demandeurs invoquent, à l'appui

septembre 1995 alors que le siège des deux sociétés était à Saint-Sauveur, elle avait reçu de Jacques X... et de Fabienne Z... la consigne de répondre au téléphone en précisant qu'elle était à Saint-Vérand

la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée F..., demeurant boulevard Jean Courtet à Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 2 / de Mme Annie E..., demeurant HLM Saint-Vérant

basse et, d'autre part, en mettant en œoeuvre de manière incorrecte les enduits des autres murs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante sur la construction de la véranda

que la violation s'apprécie non au regard de l'activité sociale déclarée, mais de l'activité réelle de l'entreprise ; que la société Breizh-Alu déclare sur son site internet avoir une activité de vérandas

l'absence de déclaration par les vendeurs de la réalisation de travaux sans rapport aucun avec les désordres ou vices allégués au soutien de leur action en résolution (remplacement d'un toiture de la véranda

deux fenêtres ouvertes dans le mur depuis la construction de la maison en 1824 ainsi que le respect d'une servitude d'égout des toits qui aurait été méconnue par Mme Y... lors de l'édification de sa véranda

et d'une grande terrasse située devant les fenêtres de la salle de séjour et de la cuisine ; qu'ils auraient changé une fenêtre pour créer une porte fenêtre vers leur terrasse, en vu d'aménager une véranda

constitutive d'un trouble manifestement illicite, ils ont saisi le juge des référé d'une demande tendant à voir ordonner l'enlèvement des ouvrages portant empiétement et à supprimer la vue créée par la véranda

complémentaire, en finançant également son équipement par des achats de matériaux et fournitures nécessaires (achat du carrelage et financement de sa pose, achat fourniture d'électricité, de la clôture, de la véranda

refend par l'extérieur ou l'intérieur, ces travaux lourds nécessitant des démolitions préalables notamment de la dalle du plancher du rez de chaussée et des terrasses périmétriques et le démontage de la véranda

d'huissier des 12 et 31 janvier 2011 n'a pas de caractère probant, en ce qu'il ne respecte pas les conditions d'établissement d'un tel constat dressé sur internet ; que s'agissant du catalogue «Sun & Surf» Verano

Gérard demeurant à Saint-Vérand (Saône et Loire), 77°/- Monsieur ZW... Gilles demeurant Les Petits Bois à Créches sur Saône (Saône et Loire), 78°/- Monsieur ZX...

les hauteurs sous plafond ; qu'il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sol, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

attaqué (Rennes, 21 septembre 2006), que n'ayant pas été réglée d'un solde de facture, la société Piron a obtenu une ordonnance d'injonction de payer portant sur le solde des travaux de réalisation d'une véranda

Michel B... a modifié le projet de construction autorisé en créant dans l'immeuble édifié un niveau supplémentaire par aménagement des combles et de mezzanines et en transformant des terrasses en vérandas

résulte du relevé des salaires perçus par Christiane Z... de 1990 à 1995, qui s'élève à un total de 475 439,54 francs que les charges patronales afférentes à ces salaires, établies par la trésorerie de Vermand

l ha 36a 00 ca, commune de Ste Colombe en Bruilhois, prix 301 960 euros ; - vente X... intervenue le 10 février 2015 : maison d'habitation de simple rez-de-chaussée comprenant 5 pièces principales, véranda