W... parlaient de "lésions de strangulation violente et rarissime qui montraient une énorme luxation craniorachidienne.

l'expert pouvaient résulter des violences commises par le père, que les troubles alimentaires d'Edelweiss ne pouvaient avoir été causés par les agissements imputés au mis en examen, l'analyse de son carnet

flagrance, les officiers de police judiciaire doivent avoir eu connaissance, au préalable, d'indices apparents d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train de se commettre ou qui vient

X..., diplomate de carrière et administrateur de la société Total en 1992 et 1993, dirigeant de la société SB Consultant, a été mandaté par la société Vitol Ltd afin d'assurer la coordination de ses activités

Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père, décédé en 1994, lorsqu'il a appris la réouverture de l'information judiciaire, et que cinq carnets rédigés entre le 15 juin 1987 et le 25 janvier

que, dans un contexte de charges importantes et de moyens limités, « les choses se passent bien » La cour doit ainsi entrer en voie de relaxe ; que, subsidiairement, la cour doit tenir compte de la carrière

que dit la cour de cassation est qu'en cas de décès entièrement imputable à un accident, l'existence d'une perte de chance de survie n'est pas caractérisée dès lors que le choc traumatique a été si violent

Z... était absent, ont procédé à une perquisition, amenant la saisie d'un pistolet automatique de calibre 9 mm et d'une quantité avoisinant les 500 grammes de cocaïne, qu'ayant appris que M.

dissimulé est ici caractérisé contre l'entreprise utilisatrice, Escort, et son dirigeant, en ce qu'elle s'est comportée comme le véritable employeur des personnes mises à sa disposition par Swat, comme cela vient

et place du sursis simple initialement prononcé ; qu'en revanche, la durée de l'interdiction professionnelle de B... sera ramenée à une durée de six mois, afin de ne pas entraver définitivement sa carrière

. ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les conditions exigées par l'article 590 du Code

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH