Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers, reprochent à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la société Dom avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la

La société IBB fait grief à l'arrêt de se déclarer incompétent au profit des juridictions allemandes alors : « 1° / que la société [V] admettait dans ses conclusions d'appel que « les parties ont noué

2002, qui, après leur condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux, infractions à la législation sur les sociétés et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

X... et Z..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la société Prodim, les conclusions de M.

C..., de Me Cossa, avocat de la société La Bouchère, de Me Foussard, avocat de la Ville de Saint-Etienne, les conclusions de M.

[P] aurait commis une faute grave justifiant son licenciement immédiat, la cour d'appel a violé les articles susvisés ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que l'absence injustifiée de M.

d'importation après s'être assurées de l'identité entre le Roundup plus (espagnol) et le produit de référence Roundup Bioforce déjà homologué en France" ; qu'en déduisant cependant de ces conclusions

aucun effet dévolutif, que « l'expression "JUGER" figurant dans le dispositif des dernières conclusions de l'intimée ne sont pas des prétentions au sens des articles 4 et 954 du code de procédure

et, en répression, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant 1 mois ; "aux motifs qu'il est constant que le 4 octobre 1995 vers 12 heures 30, à Tours, une altercation s'est produite

la liquidation de l'astreinte, des sommes correspondant au montant initialement fixé par la décision ayant prononcé cette mesure, pour des motifs énoncés au mémoire annexé et tirés d'une part d'une absence

Le contrat précisait que son droit de distribution sur le territoire français n'était pas exclusif et qu'elle devrait se fournir auprès de grossistes auxquels la société Autodesk vend les produits.

identiques à ceux effectivement vendus dès lors que ce procédé induisait une confusion entre marchandises différentes et que l'autorisation française demeure sans valeur à l'égard des produits importés

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

2°/ qu'il résulte des conclusions d'appel de l'intimée et du bordereau récapitulatif des pièces annexé auxdites conclusions qu'elle a produit en pièce 38 le règlement intérieur de

4 mai 2004, qui, après relaxe de Jean-François X... du chef de fraude fiscale, a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit

sur le train, absence de ronde et de contrôle dans le train, tenue incomplète, annonces incomplètes,...)

, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur l'absence au dossier de l'ensemble des pièces qui figuraient au bordereau de pièces annexé aux conclusions du salarié, dont

et sociétés productrices, plusieurs arrêtés ont été pris garantissant aux producteurs des tarifs d'achat très attractifs, notamment l'arrêté du 12 janvier 2010, et relevé que les producteurs photovoltaïques

en France ; qu'en retenant néanmoins qu'« il n'[était] pas contesté qu'aucun fait dommageable ne s'[était] produit en France », la cour d'appel, qui a dénaturé les conclusions des demandeurs, a violé