qualité de mandataire liquidateur de la société Riviera construction, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Smurfit Kappa Holding Socar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 avril 2014 par la

Finamur, société anonyme, 2°/ à la société Bresse Dis, société par actions simplifiée, 3°/ à M.

[X] [Y], 2°/ Mme [I] [M], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2012 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'action paulienne suppose que son auteur justifie d'une créance certaine, et non simplement éventuelle, à l'encontre de la personne qui a passé l'acte litigieux

B... rentrer à leurs frais en possession du bien objet de la vente annulée, après paiement de la somme de 593.021 euros précitée, d'avoir condamné solidairement Monsieur S... V... et Madame N...

du paiement par la société de ce compte courant ; qu'ils soutiennent que, par ce tour de « passe passe », [O] [N] s'est retrouvé débiteur solidaire d'une somme d'1.492.000 francs alors qu'il n'aurait

Par contre, à défaut de justifier d'un préjudice certain, distinct de celui réparé par ce paiement, l'intimé ne peut prétendre à une provision supplémentaire sous forme de dommages et intérêts.

[F] [D], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [1], société par actions

[H] [J], défendeurs à la cassation. Le demandeur au pourvoi n° G 19-18.207 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du [...], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

B... de sa demande tendant à voir condamnés solidairement Me L... et la SCP V...

U..., sont visés par la condamnation prononcée par le juge de l'exécution ; que l'IMA, qui dirige ses actions exclusivement contre M. S...

P..., domiciliés tous les cinq [...], 6°/ à la société MCS et associés, venant aux droits de la société Banque palatine, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

Com fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts formée contre M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'architecte et du bureau d'études, sous la garantie de l'assureur de l'architecte, au paiement des travaux nécessaires à la mise en conformité de

Il ressort du second que l'action en responsabilité de la caution contre la banque se prescrit par cinq ans à compter du jour où la mise en demeure de payer les sommes dues par l'emprunteur défaillant

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 18-19.250 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société