à usage d'habitation, de commerce, de WC, de cave, de débarras ou de réserve ; Que les demandes de M.

avec la société Locations villas résidences ; qu'après réception des travaux le 16 décembre 2005, M. et Mme [K], se plaignant de malfaçons et de la destination thérapeutique du local vendu, ont, après

des trois immeubles, entraînant une restructuration des lieux, le rez-de-chaussée étant affecté à usage professionnel et l'étage à l'habitation ; que les immeubles 93 et 95 ont été inscrits

d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, constructions à usage hôtelier, terrains de camping notamment) ; que la parcelle ne comporte pas de réseaux de dimensions adaptées et est desservie

d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, constructions à usage hôtelier, terrains de camping notamment) ; que la parcelle ne comporte pas de réseaux de dimensions adaptées et n'est desservie

d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, constructions à usage hôtelier, terrains de camping notamment) ; que la parcelle ne comporte pas de réseaux de dimensions adaptées et n'est desservie

d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, constructions à usage hôtelier, terrains de camping notamment) ; que la parcelle ne comporte pas de réseaux de dimensions adaptées et n'est desservie

d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, constructions à usage hôtelier, terrains de camping notamment) ; que la parcelle ne comporte pas de réseaux de dimensions adaptées et n'est pas

d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, constructions à usage hôtelier, terrains de camping notamment) ; que les parcelles ne comportent pas de réseaux de dimensions adaptées et ne sont

d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, constructions à usage hôtelier, terrains de camping notamment) ; que la parcelle ne comporte pas de réseaux de dimensions adaptées et n'est desservie

d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, constructions à usage hôtelier, terrains de camping notamment) ; que la parcelle ne comporte pas de réseaux de dimensions adaptées et n'est desservie

d'activités industrielles, artisanales ou commerciales, constructions à usage hôtelier, terrains de camping notamment) ; que la parcelle ne comporte pas de réseaux de dimensions adaptées et n'est desservie

B... en leur nom personnel devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir la cessation de leur activité commerciale et le paiement de dommages-intérêts ; que M.

Lorsque la résidence principale est utilisée en partie pour un usage professionnel, la partie non utilisée pour un usage professionnel est de droit insaisissable, sans qu'un état descriptif de division

à l'usage d'habitation le mas vendu, n'était pas établie, la cour d'appel a violé l'article 1110 du code civil ; 2°/ que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur

J... arrive à 8 h 02 et ouvre la grille, qu'il ne ressort pas de la description des lieux que ceux-ci sont affectés à l'habitation principale de M.

d'habitation a eu délivrance d'un bâtiment non pourvu des autorisations nécessaires pour cet usage d'où il résultait que la société MPS avait manqué à son obligation de délivrance ; qu&

par essence à des normes particulières ; que, d'ailleurs, la SCI n'a versé aux débats aucun permis de construire modificatif susceptible d'étayer l'affectation d'une partie du bâtiment en local à usage

d'habitation, qu'il s'engageait à effectuer les dits travaux dans un délai de 4 ans à compter du jour de la vente, sauf prorogation valablement obtenue et que les locaux ainsi aménagés qui seraient affectés

de commerce et d'habitation à M.