incapacité temporaire- que l'adhésion à l'assurance groupe est facultative, les conditions particulières de l'offre à Mme E... et à M.

Il argue de l'existence d'un groupe et du critère de permutabilité du personnel entre les salariés de l'APRODI et les agents des DRIRE, de l'ANVAR ou des Ministères de tutelle et souligne que le recrutement

Le contrat du 4 février 2013 prévoit en chapitre 7 "assurances sinistres" la clause suivante : "Il (le locataire) s'oblige ..à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle

Joint les pourvois n°s 95-20.705, 95-20.750 et 95-21.587 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux du groupement d'intérêt économique Aticam, de la Compagnie maritime d'affrètement

d'un groupe", et que cette affirmation est insuffisante et il n'apporte aucun élément comme il le pouvait pour déterminer l'existence d'un groupe dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux

X... a été engagé le 30 avril 2008, par la société Stem par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de conducteur "super lourds" groupe 9 coefficient 138 M ; que le 22 août 2009, le salarié

qu'aucun élément ne permet d'affirmer que le projet industriel envisagé comme 3e scénario en juillet 2002, était, d'évidence, voué à l'échec.

, le gérant ne faisant qu'avaliser les décisions prises lors des assemblées générales et qui affirme que sa signature était ensuite reproduite ne verse aucune preuve de la pratique susvisée et du fait

N... et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre et M.

D... et de la société Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

(les acquéreurs) ont conclu avec la société Groupe X...

Ainsi il y est écrit qu'il ne s'agit pas d'une assurance entre AGF et SNC Cité Mondiale du Vin mais d'une assurance de tous les corps de métier intervenant dans la construction par un groupe d'assureurs

générale ; qu'en ayant affirmé péremptoirement que « La clause d'exclusion du produit livré ou de la prestation fournie, usuelle en matière d'assurance de responsabilité d'une entreprise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2012), rendu sur contredit, que le groupement d'intérêt

Michel A... et aux Mutuelles du Mans IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., ès qualités ; Attendu que le Groupement foncier agricole de Fontcouverte, dont le capital

un reclassement immédiat dans le groupe, la mise en oeuvre d'une formation dans un délai aussi court s'avérant tout simplement impossible, sans compter les exigences liées aux conditions réglementaires

un reclassement immédiat dans le groupe, la mise en oeuvre d'une formation dans un délai aussi court s'avérant tout simplement impossible, sans compter les exigences liées aux conditions réglementaires

un reclassement immédiat dans le groupe, la mise en oeuvre d'une formation dans un délai aussi court s'avérant tout simplement impossible, sans compter les exigences liées aux conditions réglementaires

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 113-3 et R. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat