AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de dommages-intérêts pour absence de formation L'article L. 6321-1 du code du travail dispose que «l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail

visées aux articles L3121-34 et L3121-35 du code du travail, ne démontre pas que la durée de travail de M.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail à l'exclusion de la rupture conventionnelle visée aux articles L 1237-11 et suivants, résultant de l'une des

Par courrier du 25 août 2009, la SARL ALDI MARCHE BOIS GRENIER a fait fi des dispositions de l'article L 2313- 2 du Code du Travail.

AUX MOTIFS propres QUE en vertu de l'article L1233-3 du code du travail, « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

L. 1234-5 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil.

L 1233-3 du code du travail.

Attendu que suivant la jurisprudence née de l'application des dispositions de l'article L1231-1 du Code du Travail, il relève du pouvoir souverain des juges du fond d'apprécier si l&apos

L. 1233-3 du code du travail.

et de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé : Que l'article L.8221-1 du code du travail prohibe le travail

; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de dommages-intérêts pour absence de formation L'article L. 6321-1 du code du travail dispose que «l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de

L. 1233-4 du code du travail ; 2.

L'article L 1226-15 du Code du travail est dès lors applicable.- Sur la demande principale en réintégration et en indemnité forfaitaire : Selon l'article L1226-15 du Code du Travail (anciennement L 122

l'article L. 1235-1 du code du travail ; 6.

L 1235-1 et L 1233-3 du code du travail.

de Ghislain X... de sorte que le licenciement pour faute grave ou lourde est recevable ; qu'enfin, si aux termes de l'article L1332-2 du code du travail, la lettre de licenciement pour motif disciplinaire

de travail est exécuté de bonne foi ; QU'Aïcha X... soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral qui ont gravement altéré sa santé ; que selon l'article L. 1152-1 du Code du travail, aucun

du code du travail.