"en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour emploi irrégulier du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail ; "aux motifs que l'enquête a établi que le chauffeur avait circulé

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que son fils, Jonathan Z..., étant décédé à la suite d'un accident de la circulation survenu le

P... , alors âgé de 6 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) ; que l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine, agissant

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF avec Gérard Y... à payer à Brigitte X..., concubine de Frédéric A..., décédé dans un accident de la circulation

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'avoir omis d'adapter sa vitesse à l'état de la chaussée, aux difficultés de la circulation

en se bornant, pour retenir un partage de responsabilité entre la victime et l'auteur de l'homicide, à constater que Richard A... n'avait pas réalisé de manoeuvre d'évitement qui l'aurait conduit à circuler

, celle-ci constituée par des espaces sur lesquels s'intègrent des bois, des parcs et des jardins publics, soumise à la limitation de vitesse de 50 km à l'heure sur toutes les voies ouvertes à la circulation

conducteur, spécialement un conducteur professionnel, devait pouvoir anticiper ; que la faute commise par le prévenu, qui n'avait pas su rester maître de sa vitesse et s'était déporté sur la voie de circulation

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que seul le paiement d'une lettre de change ayant circulé échappe à la nullité prévue par les articles L. 621

X..., victime d'une infraction commise à l'occasion d'un accident de la circulation survenu en Italie, alors, selon le moyen, que : 1 ) le juge français qui décide d'appliquer la règle de conflit de

, en imposant à une entreprise un cahier des clauses administratives, prescrites par les directions départementales de l'Equipement, et consistant à mettre en place "dans les zones intéressant la circulation

qui pilotait un ensemble routier ne se serait pas trouvé au lieu de l'accident si ce dernier n'avait pas enfreint tant la législation interdisant aux véhicules d'un PTAC supérieur à six tonnes de circuler

L'établissement infra-circulation (EIC) des Hauts-de-France, doté d'une commission santé, sécurité et conditions de travail, dépend de ce CSEE. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 2022), le 16 janvier 2017, alors qu'elle circulait au volant de son véhicule sur une route enneigée, Mme [W] a été blessée dans un accident de la circulation

[I] coupable du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger, alors « que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance

identique, ni assimilé au regard des règles de la récidive aux délits de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de circulation

des États signataires, il y a lieu d'articuler, en fonction de leur objet respectif, les stipulations de ces conventions avec celles conclues le cas échéant entre les mêmes États, relatives à la circulation

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) » ; que cette autorisation