inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie professionnelle dont elle avait été atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie professionnelle dont il était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Valeo

a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie professionnelle

inexcusable de son employeur; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie professionnelle dont elle était atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Valeo

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a dit que la maladie professionnelle dont elle avait été atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Valéo, a fixé au maximum

professionnelle dont il était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Valéo, fixé le montant de ses préjudices physique, moral et d'agrément, dit que la réparation de ces

14 janvier 2000, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a dit que la maladie professionnelle dont

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a dit que la maladie professionnelle dont elle était atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Valeo, fixé au maximum le

inexcusable de l'employeur de Michel X... ; Attendu que pour débouter le FIVA de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et pour condamner la caisse à rembourser au FIVA

Courlancy, d'AVOIR dit que les sommes réparant l'ensemble des préjudices subis par Mme R... du fait de la faute inexcusable de l'employeur seront avancées par la CPAM de l'Aisne et que celle-ci pourra

de sa responsabilité du fait de la faute inexcusable causée par lui ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que M.

il résulte de la combinaison de ces textes que l'employeur d'un apprenti doit répondre, devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale, des conséquences de la faute inexcusable

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 18 octobre 2002) a dit que la maladie professionnelle dont il était atteint était due à la faute inexcusable de ses employeurs, les sociétés Valeo

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que pour engager la responsabilité de l'employeur, la faute inexcusable commise par celui-ci doit être la cause nécessaire

Il est fait grief à la décision attaquée : D'AVOIR dit que l'accident du travail dont a été victime Monsieur José X... le 7 décembre 2000 est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la SARL NUNES

G... de sa demande tendant à voir juger que l'accident du travail dont il a été victime le 6 juin 2011 a pour origine une faute inexcusable de l'employeur, la société Prometal, et de l'avoir, en conséquence

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie professionnelle dont elle était atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie professionnelle dont elle était atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie professionnelle dont elle était atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société

inexcusable de son employeur; que la cour d'appel (Caen, 18 octobre 2002) a dit que la maladie professionnelle dont elle avait été atteinte était due à la faute inexcusable de son employeur, la société