d'avocat : 14 496,11 € - honoraires de l'expert C... : 5 393,36 € - frais d'huissier : 285,38 € 153,99 € - frais d'expertises privées : 2 570,80 € - sommes payées à la société Macchi : 10 000,00 € 122,04

Z... une provision de 55 000 francs à valoir sur les travaux à réaliser et une provision de 5 000 francs à valoir sur les honoraires de l'expert ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

de l'article L. 4614-13 du Code du travail ; que les demanderesses ne s'opposent à cette demande ; qu'à ce sujet, il y a lieu de rappeler que : * l'employeur supporte les frais d'expertise et les frais

journée et déplacement » dont la réalité n'est pas contestée ; que l'expert-comptable justifie que ses honoraires se sont élevés à 1 076,40 euros pour la « comptabilité bilan 2005 » et à 1 130,22 euros

de la procédure d'expertise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le CHSCT de sa demande de prise en charge de ses frais non

prévue à l'article L. 4614-12 du code du travail et désigné comme expert le cabinet Degest afin de réaliser une expertise sur l'ensemble de ce projet ; que la société, soutenant que le projet « Happy

de l'arrêt attaqué qu'aucun abus du CHSCT n'était établi ni même allégué dans l'instance en contestation de l'expertise intentée par la SAS Fibre Excellence Tarascon pour laquelle il justifiait de frais

n°1504070 du 14 avril 2015 ; AUX MOTIFS QU'à l'appui de son appel, la société Air France fait valoir que les honoraires facturés par l'expert sont manifestement disproportionnés au vu de l'expertise

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2325-35, L. 2325-38 et L. 2325-40 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'expertise

les honoraires du cabinet anglais tels que fixés par une décision de la High Court of justice ainsi que l'ensemble des honoraires et frais exposés par la société Fidal devant cette juridiction ; que le

la Sté Oxyria et aux frais de cette dernière ; l'article 4 bis du contrat de travail intitulé « rémunération expertises judiciaires » précisant : « La rémunération directe ou indirecte des expertises

X... en sa qualité de salarié, pour la comparer à celle perçue à titre d'honoraires de CLP ; que la cour d'appel, qui, sans procéder à cette recherche, s'est contentée d'affirmer que M.

d'activation du contrat a été communiqué par courrier postal à la société ; que l'activation de la fonction virement externe a eu lieu en mai par le numéro de téléphone portable de M. 

;expert ayant laissé la juridiction saisie, le soin d'apprécier l'imputation à prévoir de frais de recherches d'héritiers ; que Mme G... fait valoir que le rapport présente deux incohérences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Q] conteste le montant de 138 000 euros, expliquant qu'il a fondé sa société en Corse avec son épouse après la liquidation de la précédente et que l'objet social était l'expertise en assurance et non

Z... ne conteste pas qu'au cours de l'exécution de son contrat de travail il a perçu régulièrement des sommes certes variables mais d'un montant substantiel, ainsi que d'importants remboursements de frais

de la procédure de contestation l'expertise décidée par le CHSCT dès lors qu'aucun abus du comité n'est établi ; que ce n'est que lorsque le montant de ces frais est contesté par l'employeur que le juge

retenus par les experts judiciaires et mentionnée ci-dessus ; que le coût horaire doit être adapté non seulement dans le temps mais également au caractère actif et passif de l'intervention sans nécessité

confiée au docteur Lamothe, expert psychiatre près la Cour de cassation ; Vu le rapport d'expertise déposé le 10 juin 2005 ; Vu la notification dudit rapport en application des articles 156 et suivants