DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

, 3°/ à l'agent comptable du service des impôts des particuliers de Paris 16 Auteuil, domicilié12 rue Georges Sand, 75016 Paris, 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire, société

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet M.

moral et parce que la procédure en a été initiée juste après qu'elle-même ait saisi le conseil de prud'hommes de Paris

X... ; que ces manipulations, estimées suffisamment anodines par les salariés employés à la maintenance des machines pour que, d'une part, aucune réaction ne suive de la part du service maintenance, et

Y..., les clés du logement qu'ils avaient restitué, ils n'étaient plus tenus de répondre à une nouvelle convocation de leur bailleur aux mêmes fins; que le bailleur ne peut réclamer paiement de réparations

titre d'indemnité de clause de non-concurrence, outre les congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2007 capitalisés alors, selon le moyen, que la conclusion d'un nouveau

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

Maudet et ses sous-traitants, les sociétés Chauffage Moderne Etablissement Caille Youx (société Chauffage Moderne) et la société CETP industrie (société CETP), d'autre part, contre la société APAVE Nord

le fait que ses salariés soient en litige avec la société ne dévalorisant leur attestations, et, d'autre part, confirment les défaillances sur le balisage survenues postérieurement à cette remise

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M.

X... a assigné, d'une part, la société Hôtel des ventes Méditerranée Marseille et M. Y..., d'autre part, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Bizot, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, en l'audience publique du quatre octobre deux mille douze.

Y... et X... se sont constitués partie civile devant le juge d'instruction ; que l'acte de se constituer partie civile dans le cadre d'une information pénale peut constituer une demande tendant à la mise

Z... en qualité de mandataire liquidateur de la société EFL ; Sur les deux moyens réunis, ci après annexés : Attendu, d'une part, que le jugement tranchant dans son dispositif une partie du principal

Elle soutient qu'il est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit. 5.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° G 14-10.597 R