AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-13.569 et n° Z 98-13.570 formés par la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse automone de retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-16.275 et R 98-16.276 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-16.277 et T 98-16.278 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-16.279 et V 98-16.280 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-13.476 et Y 98-13.477 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège

A TRAVAILLE PAR INTERMITTENCE EN QUALITE D'AUXILIAIRE AU SERVICE DES PTT DU 3 JANVIER 1917 AU 31 JUILLET 1945, QUE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU SUD-EST A LIQUIDE LES AVANTAGES VIEILLESSE

de l'assiette des cotisations de sécurité sociale ; qu'en déniant aux cotisations salariales de retraite et de prévoyance prises en charge par la société Total en faveur des salariés préretraités tout

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 97-12.990 et n° 97-12.912 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Banque populaire Val-de-France

afférentes aux avantages versés aux salariés placés en situation de cessation anticipée d'activité, avant l'âge normal de leur mise à la retraite ; Sur le premier moyen : Attendu que le Crédit du

cette argumentation doit être rejetée ; qu'en effet la jurisprudence de la Cour de Cassation a considéré que doivent être soumis à cotisations les avantages bancaires qui n'étaient autorisés au profit

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

du 25 avril 1996 relatif aux régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO, les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 conservent la répartition des cotisations qui était en vigueur au 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-13.543, W 98-13.544 et X 98-13.545 formés par la Caisse autonome de retraite des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-13.555 et B 98-13.572 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 98-13.499 et E 98-13.552 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-13.508 et G 98-13.509 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-13.510 et K 98-13.511 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes