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425 résultats pour « creusement d'un puits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

constatations pratiquées – n'a pas déposé comme nécessaire « l'axe à pattes » pour permettre l'extraction de la bague puisqu'aussi bien seule la dépose de « l'axe à pattes » permettait de dégager la bague puis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10029

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

(en équivalent temps plein) ont progressé respectivement de 57,95 % et de 53,89 %, ce qui a creusé encore plus un écart qui était déjà de 85,22 € en faveur du premier en 1999 et qui était passé à 200,07

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100745

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

comme rompu aux affaires et associé des frères B... dans une société MCI, ne dispensait pas le notaire d'alerter la société venderesse sur la vanité de la clause de substitution de garanties ; qu'en creux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300731

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Enfin, il n'est pas contesté que l'entreprise La Selva a réalisé les travaux d'édification du nouveau mur, et réalisé en particulier le creusement de la fouille le 10 février 2015, ayant entraîné la chute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200037

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Y..., un commandement de payer visant la clause résolutoire puis l'a fait assigner en résiliation du bail et en expulsion ; que par nouvel acte d'huissier en date du 27 juillet 2009, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300010

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 2011), que la société concessionnaire du boulevard périphérique Nord de Lyon a confié au Groupement d'intérêt économique Lyon Nord (le GIE), le creusement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01283

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

pourvois n° Q 16-12.244 et U 16-12.317 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 2 novembre 2002 par la société Cymbeline, devenue Cymbeline boutiques, en qualité de conseillère, puis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200056

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Vilgo, société par actions simplifiée, dont le siège est Cablanc, 24100 Creysse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100435

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

découverte - relate les conditions dans lesquelles cet accord résultant d'une proposition de son gérant acceptée à l'unanimité a été signé par l'ensemble des protagonistes pleinement éclairés et consentants, puis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange de carburant dans les cuves et nécessité le pompage de l'ensemble du stock puis sa destruction, la société Delcroix et son assureur, la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00545

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

de l'étude ; que le tribunal ne peut que constater que Mme [Y], en sa qualité d'officier public ministériel, dépositaire de sommes pour le compte d'autrui, et donc tenu de les conserver pour qu'elle puisse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

S... de son classement dans la catégorie de client « non-professionnel » et de l'option dont il disposait pour faire partie de la catégorie des clients professionnels, puis retenu souverainement que, selon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Poursuivre en l'état l'activité de [...] conduirait à creuser encore le déficit d'exploitation du site et mettrait au surplus en péril la situation économique et financière de la société FMOF et donc de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00191

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

En période creuse, elle est accolée au dimanche.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

engagée le 6 septembre 2010 par la société Priams, en qualité de responsable de projet et montage d'opération, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail puis

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01388

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

lorsqu'on l'inscrit dans la chronologie qui vient d'être rappelée et que l'on lit les deux messages successifs de la société Cap Agora Voyages des 2 et 5 novembre qui font le point sur le découvert creusé

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301222

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

une mission de contrôle technique par les deux maîtres de l'ouvrage, la SCI CHAVlLLE SALENGRO (convention du 14 décembre 1998) et la société SOCAF AM aux droits de laquelle est venue la société LOGIK puis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00972

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

Le second grief est énoncé comme suit: 2/ Secteur non travaillé en intégralité ; Votre zone géographique est composée des départements suivants: Creuse, Corrèze, Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00629

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Code du Travail, toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif ; que l'avertissement ici en cause est motivé par l'écart, dont il est dit qu'il se creuse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300468

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

son ensemble au cours des années 1990 à 2000, que la commune les avait partiellement entretenus en 2007 et 2010, jusqu'à ce que les consorts [K] en bloquent l'accès en plusieurs endroits, puis

Source officielle

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