CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01256
7 décembre 2010
constatations pratiquées – n'a pas déposé comme nécessaire « l'axe à pattes » pour permettre l'extraction de la bague puisqu'aussi bien seule la dépose de « l'axe à pattes » permettait de dégager la bague puis
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10029
8 janvier 2020
(en équivalent temps plein) ont progressé respectivement de 57,95 % et de 53,89 %, ce qui a creusé encore plus un écart qui était déjà de 85,22 € en faveur du premier en 1999 et qui était passé à 200,07
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100745
11 juillet 2018
comme rompu aux affaires et associé des frères B... dans une société MCI, ne dispensait pas le notaire d'alerter la société venderesse sur la vanité de la clause de substitution de garanties ; qu'en creux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300731
1 octobre 2020
Enfin, il n'est pas contesté que l'entreprise La Selva a réalisé les travaux d'édification du nouveau mur, et réalisé en particulier le creusement de la fouille le 10 février 2015, ayant entraîné la chute
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200037
8 janvier 2015
Y..., un commandement de payer visant la clause résolutoire puis l'a fait assigner en résiliation du bail et en expulsion ; que par nouvel acte d'huissier en date du 27 juillet 2009, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300010
16 janvier 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 2011), que la société concessionnaire du boulevard périphérique Nord de Lyon a confié au Groupement d'intérêt économique Lyon Nord (le GIE), le creusement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01283
13 juillet 2017
pourvois n° Q 16-12.244 et U 16-12.317 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 2 novembre 2002 par la société Cymbeline, devenue Cymbeline boutiques, en qualité de conseillère, puis
ECLI:FR:CCASS:2021:C200056
14 janvier 2021
contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Vilgo, société par actions simplifiée, dont le siège est Cablanc, 24100 Creysse
ECLI:FR:CCASS:2021:C100435
16 juin 2021
découverte - relate les conditions dans lesquelles cet accord résultant d'une proposition de son gérant acceptée à l'unanimité a été signé par l'ensemble des protagonistes pleinement éclairés et consentants, puis
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00429
29 juin 2022
Une erreur lors de la livraison ayant provoqué un mélange de carburant dans les cuves et nécessité le pompage de l'ensemble du stock puis sa destruction, la société Delcroix et son assureur, la société
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00545
9 mars 2016
de l'étude ; que le tribunal ne peut que constater que Mme [Y], en sa qualité d'officier public ministériel, dépositaire de sommes pour le compte d'autrui, et donc tenu de les conserver pour qu'elle puisse
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00649
25 septembre 2019
S... de son classement dans la catégorie de client « non-professionnel » et de l'option dont il disposait pour faire partie de la catégorie des clients professionnels, puis retenu souverainement que, selon
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00862
30 septembre 2020
Poursuivre en l'état l'activité de [...] conduirait à creuser encore le déficit d'exploitation du site et mettrait au surplus en péril la situation économique et financière de la société FMOF et donc de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00191
7 février 2018
En période creuse, elle est accolée au dimanche.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552
24 octobre 2018
engagée le 6 septembre 2010 par la société Priams, en qualité de responsable de projet et montage d'opération, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail puis
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01388
15 novembre 2017
lorsqu'on l'inscrit dans la chronologie qui vient d'être rappelée et que l'on lit les deux messages successifs de la société Cap Agora Voyages des 2 et 5 novembre qui font le point sur le découvert creusé
ECLI:FR:CCASS:2013:C301222
22 octobre 2013
une mission de contrôle technique par les deux maîtres de l'ouvrage, la SCI CHAVlLLE SALENGRO (convention du 14 décembre 1998) et la société SOCAF AM aux droits de laquelle est venue la société LOGIK puis
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00972
15 juin 2018
Le second grief est énoncé comme suit: 2/ Secteur non travaillé en intégralité ; Votre zone géographique est composée des départements suivants: Creuse, Corrèze, Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00629
24 mars 2010
Code du Travail, toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif ; que l'avertissement ici en cause est motivé par l'écart, dont il est dit qu'il se creuse
ECLI:FR:CCASS:2021:C300468
3 juin 2021
son ensemble au cours des années 1990 à 2000, que la commune les avait partiellement entretenus en 2007 et 2010, jusqu'à ce que les consorts [K] en bloquent l'accès en plusieurs endroits, puis
Page 21 sur 22