bancaires, affirmait qu'à chaque fois qu'un découvert était consenti, il y avait une rentrée inattendue et les apports d'Ahmed Z... permettaient ensuite de maintenir le club ; elle admettait que la banque

juillet 2004, un avenant avait modifié le découvert maximum autorisé ainsi que le découvert utile qui avait été augmenté, de sorte qu'en l'absence d'une offre préalable comportant les mentions prescrites

Si vous deviez refuser ce chèque, nous serions dans l'embarras, avec l'interdiction bancaire qui suivrait, pour combler l'intégralité de ce découvert.

somme de 469.066,65 francs ; que, si la caution personnelle est usuelle dans un contrat d'affacturage, il est nettement moins usuel de la rémunérer ; que, d'ailleurs, les cautions n'avaient pas été autorisées

les parties devant le premier juge pour poursuite de la procédure ; AUX MOTIFS QUE la créance est invoquée en vertu de la copie exécutoire d'un acte authentique contenant prêt, sous forme de découvert

le 6 mai 2008, M. et Mme X... ont ouvert un compte auprès de la société HSBC France (la banque) ; que, le 14 janvier 2009, celle-ci a consenti, au nom de M. et Mme X..., une ouverture de crédit par découvert

non autorisés, que l'ouverture du compte courant prévoit qu'en "cas de découvert non autorisé du compte ou de dépassement d'autorisation de découvert, le taux débiteur sera calculé au taux plafond réglementaire

X... ne pouvant désormais se prévaloir d'un montant de découvert expressément autorisé dans une convention écrite, c'est à juste titre que le juge de la mise en état a retenu l'existence d'une convention

supérieur au découvert tacitement autorisé et lui notifier la fin de son concours en lui accordant un préavis suffisant ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la banque qui rejette un prélèvement

de 20 000 francs initialement autorisé dès lors que la convention prévoyait que le montant maximum du découvert pouvant être autorisé était de 140 000 francs et que ce montant n'avait jamais été atteint

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 1997), que le Crédit lyonnais a consenti aux époux Z... une ouverture de crédit d'un montant de 1 250 000 francs sous la forme d'une autorisation de découvert

le 30 mai 2007, n'ont pu constituer que des concours exceptionnels et que le paiement des effets de commerce les 5 et 15 juin 2007 aurait eu pour conséquence de porter le débit du compte au-delà du découvert

annexe au présent arrêt : Attendu que la banque San Paolo a consenti le 17 juin 1994 à Mme X..., avocate, sur le compte de dépôt qu'elle ouvrait le même jour dans ses livres, une autorisation de découvert

, date à laquelle le compte courant était environ à zéro, et le 17 août 1992, avoisinait un montant de 400 000 francs ; qu'en ordonnant le paiement de ceux-ci, dont le montant excédait celui du découvert

X..., le 25 novembre 1996, mentionnait la remise d'un document tarifaire précisant qu'en cas de découvert non autorisé, la banque percevra des intérêts à son taux de base majoré d'un certain pourcentage

ressort de ses propres constatations que le contrat de prêt n'avait pas eu pour effet de modifier un échéancier convenu et ne contenait aucune clause emportant expressément limitation du montant du découvert

industriel et commercial (la banque) a rejeté plusieurs chèques émis par elle, au motif de l'insuffisance de provisions au compte ; que les bénéficiaires des chèques ont soutenu que le montant du découvert

et troisième branches : Vu l'article L. 311-10 du code de la consommation ; Attendu que pour condamner Mme X..., le jugement relève que le montant total des sommes perçues étant inférieur au découvert

mars 1994 entre une position débitrice la plus basse de 233 761,08 francs et une position créditrice la plus haute de 150 793,05 francs ; que l'arrêt en déduit, après avoir retenu l'existence d'un découvert

texte et au contexte ; qu'en se bornant à énoncer qu'en son paragraphe premier, in fine, la note manuscrite du 9 novembre 1988 indiquait clairement que les parties étaient convenues de réduire le découvert